Version d'origine : acte du 26/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2020
IntituléFréquence moyenne des transactions
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2020
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2020)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2016/2020EUR-Lex →
1. En ce qui concerne la fréquence moyenne des transactions, l'AEMF prend en considération les éléments suivants:
a) le nombre de jours de négociation;
b) le nombre de transactions.
2. L'AEMF analyse les critères du paragraphe 1 en tenant compte de la répartition entre transactions exécutées sur des plates-formes de négociation et transactions exécutées de gré à gré. L'AEMF évalue ces critères sur une période suffisamment longue pour déterminer si la liquidité de chaque catégorie de dérivés ou d'une subdivision pertinente de celle-ci est soumise à des facteurs structurels ou saisonniers. L'AEMF examine également si les transactions sont concentrées à certains moments et sur certaines tailles de transactions au cours de la période évaluée et détermine dans quelle mesure une telle concentration constitue un schéma prévisible.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.