(9) Dans son évaluation, l'AEMF devrait exclure de ses calculs les transactions qui sont clairement des transactions de réduction des risques postnégociation qui réduisent les risques non liés au marché sur les portefeuilles de dérivés. En effet, inclure ces opérations dans l'évaluation aux fins de l'obligation de négociation pourrait conduire à une surestimation du niveau des intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers.
Règlement délégué (UE) 2016/2020 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2020
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2020
Versionacte d'origine du 26/05/2016 (CELEX 32016R2020)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.