Toute entreprise de pays tiers introduisant une demande pour fournir des services d'investissement ou exercer des activités d'investissement dans toute l'Union conformément à l'article 46, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 600/2014 présente les informations suivantes à l'AEMF:
a) le nom complet de l'entreprise, y compris sa dénomination légale et toute autre raison sociale utilisée par l'entreprise;
b) les coordonnées de l'entreprise, y compris l'adresse du siège social, le numéro de téléphone et l'adresse électronique;
c) les coordonnées de la personne chargée de la demande, y compris son numéro de téléphone et son adresse électronique;
d) l'adresse du site web, s'il existe;
e) le numéro d'identification national de l'entreprise, si disponible;
f) l'identifiant d'entité juridique (LEI) de l'entreprise, le cas échéant;
g) le code d'identification d'entreprise (BIC) de l'entreprise, le cas échéant;
h) le nom et l'adresse de l'autorité compétente du pays tiers qui est responsable de sa surveillance; lorsque la surveillance est assurée par plusieurs autorités, les domaines de compétence respectifs de chacune sont précisés;
i) le lien vers le registre de chaque autorité compétente du pays tiers, le cas échéant;
j) les informations relatives aux types de services et d'activités d'investissement et de services auxiliaires que l'entreprise est autorisée à fournir ou à exercer dans le pays où elle est établie;
k) les services d'investissement et les activités qu'elle se propose de prester et d'exercer dans l'Union, ainsi que tout service auxiliaire envisagé.