Règlement délégué (UE) 2016/2022 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2022
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2022
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R2022)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2016/2022EUR-Lex →

(5) L'application du présent règlement devrait être différée afin de l'aligner sur la date d'application du règlement (UE) no 600/2014.

Aller plus loin

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