Règlement délégué (UE) 2016/2022 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2022
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2022
Versionacte d'origine du 14/07/2016 (CELEX 32016R2022)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/2022EUR-Lex →

(6) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l'AEMF.

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