Règlement (UE) 2016/2029 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2029
RattachementRèglement (UE) 2016/2029
Versionacte d'origine du 10/11/2016 (CELEX 32016R2029)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2016/2029EUR-Lex →

(3) Les amendements apportés à l'annexe III de la Convention nécessitent par conséquent de modifier l'annexe C du règlement (CE) no 338/97.

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