(4) À la suite de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil, les espèces suivantes seront soumises à son régime juridique plus strict: Callosciurus erythraeus, Sciurus carolinensis, Sciurus niger, Oxyura jamaicensis, Trachemys scripta elegans, Lithobates catesbeianus. Afin d'éviter la possibilité que ces espèces soient soumises à deux régimes d'importation concurrents, il convient de les supprimer de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97.
Règlement (UE) 2016/2029 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2029
RattachementRèglement (UE) 2016/2029
Versionacte d'origine du 10/11/2016 (CELEX 32016R2029)
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