Règlement (UE) 2016/2029 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2029
RattachementRèglement (UE) 2016/2029
Versionacte d'origine du 10/11/2016 (CELEX 32016R2029)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/2029EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97,

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