Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléAbrogations
RattachementCHAPITRE VIII — Dispositions finales
Règlement (UE) 2016/2031
CHAPITRE VIII — Dispositions finales
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 109 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →
1. La directive 2000/29/CE est abrogée, sans préjudice de l’article 165, paragraphes 2, 3 et 4, du règlement (UE) 2017/625.
2. Les directives suivantes sont abrogées:
a) la directive 69/464/CEE;
b) la directive 74/647/CEE;
c) la directive 93/85/CEE;
d) la directive 98/57/CE;
e) la directive 2006/91/CE;
f) la directive 2007/33/CE.
3. Les références faites aux actes abrogés conformément aux paragraphes 1 et 2 s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IX.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.