Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléDérogations aux obligations de notification
RattachementSection 2 — Organismes de quarantaine de l'Union
Règlement (UE) 2016/2031
CHAPITRE II — Organismes de quarantaine
Section 2 — Organismes de quarantaine de l'Union
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 16 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →
Les obligations de notification visées aux articles 14 et 15 ne s'appliquent pas lorsque:
a) la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est constatée dans la zone infestée d'une zone délimitée établie pour l'enrayement de cet organisme, conformément à l'article 18, paragraphe 2;
b) la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est constatée dans la zone infestée d'une zone délimitée et faisant l'objet de mesures d'éradication nécessitant huit ans au moins, au cours de la période correspondant à ces huit premières années.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.