Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article 21

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléModification de l'annexe II
Rattachement
Section 2 — Organismes de quarantaine de l'Union
  1. Règlement (UE) 2016/2031
  2. CHAPITRE II — Organismes de quarantaine
  3. Section 2 — Organismes de quarantaine de l'Union
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 21 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 105 pour modifier l'annexe II, afin de l'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, et des normes internationales pertinentes.

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