Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article 55

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléInformations à fournir aux voyageurs et aux clients des services postaux en ce qui concerne les zones protégées
Rattachement
Section 2 — Mesures relatives aux zones protégées
  1. Règlement (UE) 2016/2031
  2. CHAPITRE IV — Mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets
  3. Section 2 — Mesures relatives aux zones protégées
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 55 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

L'article 45 s'applique mutatis mutandis à l'introduction ou à la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets dans des zones protégées.

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