L'article 47 s'applique mutatis mutandis au transit phytosanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, par des zones protégées.
Règlement (UE) 2016/2031 · Article
Article 57
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléExigences relatives au transit phytosanitaire en ce qui concerne les zones protégées
Rattachement
Section 2 — Mesures relatives aux zones protégées
- Règlement (UE) 2016/2031
- CHAPITRE IV — Mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets
- Section 2 — Mesures relatives aux zones protégées
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
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