Par dérogation aux interdictions et exigences prévues à l'article 53, paragraphe 1, et à l'article 54, paragraphe 1, l'article 48 s'applique mutatis mutandis à l'introduction et la circulation dans des zones protégées de végétaux, produits végétaux et autres objets figurant dans les actes d'exécution prévus à l'article 53, paragraphes 2 et 3, et à l'article 54, paragraphes 2 et 3, et utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique.
Règlement (UE) 2016/2031 · Article
Article 58
Article en vigueur.
Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléVégétaux, produits végétaux et autres objets utilisés à des fins d'analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d'essai, de sélection variétale ou d'amélioration génétique, en ce qui concerne les zones protégées
Rattachement
Section 2 — Mesures relatives aux zones protégées
- Règlement (UE) 2016/2031
- CHAPITRE IV — Mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets
- Section 2 — Mesures relatives aux zones protégées
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
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