Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléExigences générales concernant les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage
RattachementSection 3 — Autres mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets
Règlement (UE) 2016/2031
CHAPITRE IV — Mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets
Section 3 — Autres mesures relatives aux végétaux, produits végétaux et autres objets
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 59 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →
1. Les véhicules, les machines et les matériaux d'emballage utilisés pour l'introduction et la circulation sur le territoire de l'Union, ou à travers celui-ci conformément à l'article 47, des végétaux, produits végétaux et autres objets visés dans les actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 28, paragraphes 1 et 2, de l'article 30, paragraphes 1 et 3, de l'article 40, paragraphe 2, de l'article 41, paragraphes 2 et 3, de l'article 42, paragraphe 3, et de l'article 49, paragraphe 1, sont exempts d'organismes de quarantaine de l'Union et des organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1.
2. Le paragraphe 1 s'applique aux zones protégées également en ce qui concerne les organismes de quarantaine de zone protégée correspondants.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.