Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléContenu du registre
RattachementCHAPITRE V — Enregistrement des opérateurs professionnels et traçabilité
Règlement (UE) 2016/2031
CHAPITRE V — Enregistrement des opérateurs professionnels et traçabilité
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 67 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →
Le registre comprend les éléments énumérés à l'article 66, paragraphe 2, points a), b), d) et e), ainsi que les éléments suivants:
a) le numéro d'enregistrement officiel, qui comprend le code à deux lettres indiqué dans la norme ISO 3166-1-alpha-2 pour l'État membre dans lequel l'opérateur professionnel est enregistré;
b) le cas échéant, une mention indiquant, parmi les opérations visées à l'article 66, paragraphe 2, point c), celle que l'opérateur professionnel est autorisé à effectuer et, le cas échéant, les végétaux, produits végétaux ou autres objets spécifiques concernés.
Nota : ISO 3166-1:2006. Codes pour la représentation des noms de pays et de leurs subdivisions — Partie 1: Codes de pays. Organisation internationale de normalisation, Genève.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.