Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article 78

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).

TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléPasseports phytosanitaires
Rattachement
Section 2 — Passeports phytosanitaires exigés pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union
  1. Règlement (UE) 2016/2031
  2. CHAPITRE VI — Certification des végétaux, produits végétaux et autres objets
  3. Section 2 — Passeports phytosanitaires exigés pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 78 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

Un passeport phytosanitaire est une étiquette officielle utilisée pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union et, le cas échéant, pour leur introduction et circulation dans des zones protégées, qui atteste le respect de toutes les exigences définies à l'article 85 et, pour ce qui est de l'introduction et de la circulation dans des zones protégées, à l'article 86, et dont le contenu et la forme sont conformes à l'article 83.

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