Version consolidée au 06/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016R2031-20260706, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/10/2016).
TexteRèglement (UE) 2016/2031
IntituléExigences de fond applicables aux passeports phytosanitaires pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée
RattachementSection 2 — Passeports phytosanitaires exigés pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union
Règlement (UE) 2016/2031
CHAPITRE VI — Certification des végétaux, produits végétaux et autres objets
Section 2 — Passeports phytosanitaires exigés pour la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union
VersionConsolidée au 06/07/2026 (CELEX 02016R2031-20260706)
Référencearticle 86 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →
1. Un passeport phytosanitaire est délivré pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui satisfont à toutes les exigences de l'article 85, ainsi qu'aux exigences suivantes:
a) ils sont exempts de l'organisme de quarantaine de zone protégée correspondant; et
b) ils sont conformes aux exigences visées à l'article 54, paragraphes 2 et 3.
2. Lorsque l'article 33, paragraphe 2, s'applique, le passeport phytosanitaire visé au paragraphe 1 du présent article n'est pas délivré pour les végétaux, produits végétaux ou autres objets provenant de la zone délimitée concernée et qui sont susceptibles de porter l'organisme de zone protégée concerné.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.