Article 88

Les passeports phytosanitaires sont apposés par les opérateurs professionnels concernés sur l'unité commerciale des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés avant leur mise en circulation sur le territoire de l'Union conformément à l'article 79, ou avant leur introduction ou leur mise en circulation dans une zone protégée conformément à l'article 80. Lorsque ces végétaux, produits végétaux ou autres objets sont transportés dans un emballage, en botte ou dans un conteneur, le passeport phytosanitaire est apposé sur cet emballage, cette botte ou ce conteneur.

La Commission peut, au moyen d’actes d’exécution, établir des dispositions:

a) déterminant les végétaux, produits végétaux et autres objets qui, par dérogation au premier alinéa, peuvent circuler à l’intérieur de l’Union avec un passeport phytosanitaire qui leur est associé autrement qu’en étant physiquement apposé, en raison de leur taille, de leur forme ou de la manière dont ils sont emballés, ce qui rend cette apposition impossible ou très difficile; et

b) prévoyant des règles garantissant que le passeport phytosanitaire concerné, bien que non apposé, se réfère toujours aux végétaux, produits végétaux et autres objets respectifs.

Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 107, paragraphe 2.