CRITÈRES D'ÉVALUATION DES VÉGÉTAUX, PRODUITS VÉGÉTAUX OU AUTRES OBJETS À HAUT RISQUE, VISÉS À L'ARTICLE 42
Les critères à prendre en compte pour l'évaluation visée à l'article 42 sont les suivants:
1) en ce qui concerne les végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences:
a) ils sont introduits dans l'Union généralement sous forme d'arbustes ou d'arbres ou bien ils sont présents sous cette forme sur le territoire de l'Union ou ont un lien taxinomique avec ces végétaux;
b) ils sont récoltés en milieu sauvage ou cultivés à partir de végétaux récoltés dans la nature;
c) ils sont cultivés en plein air ou à partir de végétaux cultivés en plein air dans les pays tiers, groupes de pays tiers ou zones spécifiques des pays tiers concernés;
d) ils sont connus pour être des hôtes d'organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour le territoire de l'Union;
e) ils sont connus pour être fréquemment porteurs d'organismes nuisibles sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles risque de passer inaperçue lors des inspections effectuées au moment de leur introduction sur le territoire de l'Union;
f) il s'agit de plantes vivaces habituellement vendues sous la forme de plantes âgées;
2) en ce qui concerne les autres végétaux, produits végétaux ou autres objets:
a) ils sont connus pour être des hôtes et une filière importante d'organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux connus pour avoir des effets majeurs sur des espèces végétales qui revêtent une importance économique, sociale ou environnementale de premier plan pour le territoire de l'Union;
b) ils sont connus pour être fréquemment porteurs et constituer une filière importante d'organismes nuisibles, sans qu'aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou avec une période de latence, d'où il s'ensuit que la présence d'organismes nuisibles risque de passer inaperçue lors des inspections effectuées au moment de l'introduction sur le territoire de l'Union.