CONTENU DES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES REQUIS POUR L'INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION
PARTIE A
Certificats phytosanitaires d'exportation visés à l'article 76, paragraphe 1
Modèle de certificat phytosanitaire
No
Organisation de la protection des végétaux de
À: organisation(s) de la protection des végétaux de
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur:
Nom et adresse déclarés du destinataire:
Nombre et nature des colis:
Marques des colis:
Lieu d’origine:
Moyen de transport déclaré:
Point d’entrée déclaré:
Nom du produit et quantité déclarée:
Nom botanique des végétaux:
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
Ils sont jugés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles (*).
II. Déclaration supplémentaire
[Insérer ici le texte]
III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection
Date Traitement Produit chimique (matière active)
Durée et température
Concentration
Renseignements complémentaires
Lieu de délivrance
(Cachet de l’organisation) Nom du fonctionnaire autorisé
Date
(Signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l’organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (*).
(*) Clause facultative.
PARTIE B
Certificats phytosanitaires de réexportation visés à l'article 76, paragraphe 1
Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
No
Organisation de la protection des végétaux de (partie contractante de réexportation)
À: organisation(s) de la protection des végétaux de [partie(s) contractante(s) d’importation]
I. Description de l’envoi
Nom et adresse de l’exportateur:
Nom et adresse déclarés du destinataire:
Nombre et nature des colis:
Marques des colis:
Lieu d’origine:
Moyen de transport déclaré:
Point d’entrée déclaré:
Nom du produit et quantité déclarée:
Nom botanique des végétaux:
Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (partie contractante de réexportation) en provenance de (partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no , dont
(*) l’original (*) la copie authentifiée
est annexé(e) au présent certificat; qu’ils sont
(*) emballés (*) remballés
dans
(*) les emballages initiaux (*) de nouveaux emballages ;
que d’après
(*) le certificat phytosanitaire original
et
(*) une inspection supplémentaire
ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, et qu’au cours de l’emmagasinage en (partie contractante de réexportation), l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.
II. Déclaration supplémentaire
[Insérer ici le texte]
III. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection
Date Traitement Produit chimique (matière active)
Durée et température
Concentration
Renseignements complémentaires
Lieu de délivrance
(Cachet de l’organisation) Nom du fonctionnaire autorisé
Date
(Signature)
Le présent certificat n’entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l’organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants (**).
(*) Mettre une croix dans la case appropriée.
(**) Clause facultative.