CRITÈRES D'IDENTIFICATION DES VÉGÉTAUX VISÉS À L'ARTICLE 73 QUI NE NÉCESSITENT PAS DE CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
L'évaluation visée à l'article 73 tient compte des critères ci-après:
1) les végétaux ne sont pas des hôtes d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, ou d'organismes nuisibles fréquemment associés à des végétaux et susceptibles d'avoir des effets sur les espèces végétales cultivées dans l'Union;
2) les végétaux ont des antécédents en matière de respect des exigences applicables à l'introduction sur le territoire de l'Union en ce qui concerne le ou les pays tiers d'origine;
3) aucune mention de foyer(s) n'est liée à l'introduction des végétaux concernés à partir d'un ou plusieurs pays tiers, et ces végétaux n'ont pas fait l'objet d'interceptions répétées d'organismes de quarantaine de l'Union ou d'organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, lors de leur introduction sur le territoire de l'Union.