CONTENU DES CERTIFICATS PHYTOSANITAIRES D'EXPORTATION, DE RÉEXPORTATION ET DE PRÉEXPORTATION VISÉS À L'ARTICLE 100, PARAGRAPHE 3, À L'ARTICLE 101, PARAGRAPHE 4, ET À L'ARTICLE 102, PARAGRAPHE 6
PARTIE A
Certificats phytosanitaires d'exportation visés à l'article 100, paragraphe 3
1. Le certificat phytosanitaire pour la sortie du territoire de l'Union, délivré aux fins de l'exportation vers un pays tiers, comporte les éléments suivants:
a) la mention «Certificat phytosanitaire», suivie:
i) des lettres «UE»;
ii) du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui demande la délivrance du certificat phytosanitaire d'exportation;
iii) d'une barre oblique;
iv) d'un code d'identification unique du certificat, composé de chiffres ou d'une combinaison de chiffres et de lettres, ces dernières indiquant, le cas échéant, la province et le district de l'État membre dans lequel le certificat est délivré;
b) la mention «Nom et adresse de l'exportateur», suivie du nom et de l'adresse de l'opérateur enregistré, ou de la personne physique, qui demande la délivrance du certificat phytosanitaire d'exportation;
c) la mention «Nom et adresse déclarés du destinataire», suivie du nom et de l'adresse déclarés du destinataire;
d) la mention «Organisation de la protection des végétaux de», suivie du nom de l'État membre dont est issue l'organisation de la protection des végétaux qui délivre le certificat, suivie de la mention «À: Organisation(s) de la protection des végétaux de», suivie du nom ou, le cas échéant, des noms du ou, le cas échéant, des pays de destination;
e) la mention «Lieu d'origine», suivie du ou des lieux d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets compris dans l'envoi faisant l'objet du certificat. Dans tous les cas, le nom du ou des pays d'origine devrait être indiqué;
f) une case sans numéro, réservée au logo de l'UE. Le cas échéant, d'autres logos officiels peuvent être ajoutés;
g) la mention «Moyen de transport déclaré», suivie du moyen de transport déclaré de cet envoi;
h) la mention «Point d'entrée déclaré», suivie du point d'entrée déclaré dans le pays de destination de cet envoi;
i) la mention «Marques des colis; nombre et nature des colis; nom du produit; nom botanique des végétaux», suivie d'une description de l'envoi comprenant le nom botanique des végétaux ou le nom du produit, les marques des colis, et le nombre et le type de colis compris dans l'envoi;
j) la mention «Quantité déclarée», suivie de la quantité de végétaux, produits végétaux ou autres objets compris dans cet envoi, exprimée en nombre ou en poids;
k) la mention «Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou analysés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d'organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu'ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.». Le cas échéant, la clause suivante peut être ajoutée: «Ils sont jugés pratiquement exempts d'autres organismes nuisibles.»;
l) la mention «Déclaration supplémentaire», suivie de la déclaration supplémentaire visée à l'article 71, paragraphe 2, et de la déclaration visée à l'article 71, paragraphe 3, et, éventuellement, d'autres informations phytosanitaires en rapport avec cet envoi. Si l'espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration supplémentaire, il est possible d'ajouter une pièce jointe. Les informations figurant dans la pièce jointe ne devraient comprendre que ce qui est demandé dans le certificat phytosanitaire. Toutes les pages de la pièce jointe devraient porter le numéro du certificat phytosanitaire et elles devraient être datées, signées et porter un cachet comme exigé pour le certificat phytosanitaire. Le certificat phytosanitaire devrait mentionner les éventuelles pièces jointes dans la section correspondante;
m) la mention «Traitement de désinfestation et/ou de désinfection»;
n) la mention «Traitement», suivie du traitement auquel a été soumis cet envoi;
o) la mention «Produit chimique (matière active)», suivie de la matière active du produit chimique utilisé pour le traitement visé au point n);
p) la mention «Durée et température», suivie de la durée et, le cas échéant, de la température du traitement;
q) la mention «Concentration», suivie de la concentration de ce produit chimique atteinte au cours du traitement;
r) la mention «Date», suivie de la date à laquelle le traitement a été appliqué;
s) la mention «Renseignements complémentaires», suivie des éventuels renseignements complémentaires que l'autorité compétente souhaite voir figurer sur le certificat;
t) la mention «Lieu de délivrance», suivie du lieu de délivrance du certificat phytosanitaire;
u) la mention «Date», suivie de la date de délivrance du certificat phytosanitaire;
v) la mention «Nom et signature du fonctionnaire autorisé», suivie du nom et de la signature du fonctionnaire qui délivre et signe le certificat phytosanitaire;
w) la mention «Cachet de l'organisation», suivie du cachet officiel de l'autorité compétente qui délivre le certificat phytosanitaire; et
x) le cas échéant, la mention «Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants.» peut être ajoutée au certificat sous l'encadré.
2. Lorsque le certificat phytosanitaire n'est pas délivré sous forme électronique, le papier utilisé porte un filigrane, un cachet en relief ou un logo en relief déterminés par l'autorité compétente qui signe le certificat. Le texte préimprimé est de couleur verte, à l'exception du numéro du certificat original visé au point 1) a) iv), qui peut être d'une autre couleur.
Modèle de certificat phytosanitaire d’exportation
1. Nom et adresse de l’exportateur
2. CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE
No UE XX/00000000
3. Nom et adresse déclarés du destinataire
4. Organisation de la protection des végétaux de
À: organisation(s) de la protection des végétaux de
5. Lieu d’origine
6. Moyen de transport déclaré
7. Point d’entrée déclaré
8. Marques des colis; nombre et nature des colis; nom du produit; nom botanique des végétaux
9. Quantité déclarée
Date
Cachet de l’organisation
10. Il est certifié que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d’organismes de quarantaine comme spécifié par la partie contractante importatrice; et qu’ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur de la partie contractante importatrice, y compris à celles concernant les organismes réglementés non de quarantaine.
Ils sont jugés pratiquement exempts d’autres organismes nuisibles (*).
11. Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION
18. Lieu de délivrance
12. Traitement
13. Produit chimique (matière active)
14. Durée et température
Nom et signature du fonctionnaire autorisé
15. Concentration
16. Date
17. Renseignements complémentaires
(*) Clause facultative
PARTIE B
Certificats phytosanitaires de réexportation visés à l'article 101, paragraphe 4
1. Le certificat phytosanitaire requis pour la sortie du territoire de l'Union, délivré aux fins de la réexportation vers un pays tiers, comporte les éléments suivants:
a) la mention «Certificat phytosanitaire de réexportation», suivie:
i) des lettres«UE»;
ii) du code à deux lettres, visé à l'article 67, point a), correspondant à l'État membre dans lequel est enregistré l'opérateur professionnel qui demande la délivrance du certificat phytosanitaire de réexportation;
iii) d'une barre oblique; et
iv) d'un code d'identification unique du certificat, composé de chiffres ou d'une combinaison de chiffres et de lettres, ces dernières indiquant, le cas échéant, la province ou le district de l'État membre dans lequel le certificat est délivré;
b) la mention «Nom et adresse de l'exportateur», suivie du nom et de l'adresse de l'opérateur enregistré qui demande la délivrance du certificat phytosanitaire de réexportation;
c) la mention «Nom et adresse déclarés du destinataire», suivie du nom et de l'adresse déclarés du destinataire;
d) la mention «Organisation de la protection des végétaux de», suivie du nom de l'État membre dont est issue l'organisation de la protection des végétaux qui délivre le certificat, suivie de la mention «À: Organisation(s) de la protection des végétaux de», suivie du nom ou, le cas échéant, des noms du ou, le cas échéant, des pays de destination;
e) la mention «Lieu d'origine», suivie du ou des lieux d'origine des végétaux, produits végétaux ou autres objets compris dans l'envoi faisant l'objet du certificat. Dans tous les cas, le nom du ou des pays d'origine devrait être indiqué;
f) une case sans numéro, réservée au logo de l'UE. Le cas échéant, d'autres logos officiels peuvent être ajoutés;
g) la mention «Moyen de transport déclaré», suivie du moyen de transport déclaré de cet envoi;
h) la mention «Point d'entrée déclaré», suivie du point d'entrée déclaré dans le pays de destination de cet envoi;
i) la mention «Marques des colis; nombre et nature des colis; nom du produit; nom botanique des végétaux», suivie d'une description de l'envoi comprenant le nom botanique des végétaux ou le nom du produit, les marques des colis, et le nombre et le type de colis compris dans l'envoi;
j) la mention «Quantité déclarée», suivie de la quantité de végétaux, produits végétaux ou autres objets compris dans cet envoi, exprimée en nombre ou en poids;
k) le texte suivant:
«Il est certifié
— que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en …(pays/partie contractante de réexportation) en provenance de …(pays/partie contractante d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire no …dont
□l'original□ la copie authentifiée est annexé(e) au présent certificat,
— qu'ils sont
□emballés□ remballés
□dans les emballages initiaux □dans de nouveaux emballages,
— que d'après
□le certificat phytosanitaire original et
□une inspection supplémentaire,
ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur/la partie contractante importatrice, et
— qu'au cours de l'emmagasinage en …(partie contractante de réexportation) l'envoi n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.»
en complétant les informations requises et en cochant les cases appropriées;
l) la mention «Déclaration supplémentaire», suivie de la déclaration supplémentaire visée à l'article 71, paragraphe 2, de la déclaration visée à l'article 71, paragraphe 3, et, éventuellement, d'autres informations phytosanitaires en rapport avec cet envoi. Si l'espace est insuffisant pour contenir toute la déclaration supplémentaire, il est possible d'ajouter une pièce jointe. Les informations figurant dans la pièce jointe ne devraient comprendre que ce qui est demandé dans le certificat phytosanitaire. Toutes les pages de la pièce jointe devraient porter le numéro du certificat phytosanitaire et elles devraient être datées, signées et porter un cachet comme exigé pour le certificat phytosanitaire. Le certificat phytosanitaire devrait mentionner les éventuelles pièces jointes dans la section correspondante;
m) la mention «Traitement de désinfestation et/ou de désinfection»;
n) la mention «Traitement», suivie du traitement auquel a été soumis cet envoi;
o) la mention «Produit chimique (matière active)», suivie de la matière active du produit chimique utilisé pour le traitement visé au point n);
p) la mention «Durée et température», suivie de la durée et, le cas échéant, de la température du traitement;
q) la mention «Concentration», suivie de la concentration de ce produit chimique atteinte au cours du traitement;
r) la mention «Date», suivie de la date à laquelle le traitement a été appliqué;
s) la mention «Renseignements complémentaires», suivie des éventuels renseignements complémentaires que l'autorité compétente souhaite voir figurer sur le certificat;
t) la mention «Lieu de délivrance», suivie du lieu de délivrance du certificat phytosanitaire;
u) la mention «Date», suivie de la date de délivrance du certificat phytosanitaire;
v) la mention «Nom et signature du fonctionnaire autorisé», suivie du nom et de la signature du fonctionnaire qui délivre et signe le certificat phytosanitaire;
w) la mention «Cachet de l'organisation», suivie du cachet officiel de l'autorité compétente qui délivre le certificat phytosanitaire; et
x) le cas échéant, la mention «Le présent certificat n'entraîne aucune responsabilité financière pour (nom de l'organisation de la protection des végétaux), ni pour aucun de ses agents ou représentants.» peut être ajoutée au certificat sous l'encadré.
2. Lorsque le certificat phytosanitaire n'est pas délivré sous forme électronique, le papier utilisé porte un filigrane, un cachet en relief ou un logo en relief déterminés par l'autorité compétente qui signe le certificat. Le texte préimprimé est de couleur marron, à l'exception du numéro du certificat original visé au point 1) a) iv), qui peut être d'une autre couleur.
Modèle de certificat phytosanitaire de réexportation
1. Nom et adresse de l’exportateur
2. CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE DE RÉEXPORTATION
No UE XX/00000000
3. Nom et adresse déclarés du destinataire
4. Organisation de la protection des végétaux de
À: organisation(s) de la protection des végétaux de
5. Lieu d’origine
6. Moyen de transport déclaré
7. Point d’entrée déclaré
8. Marques des colis; nombre et description des colis; nom du produit; nom botanique des végétaux
9. Quantité déclarée
10. Il est certifié
— que les végétaux, produits végétaux ou autres articles réglementés décrits ci-dessus ont été importés en (pays/partie contractante de réexportation)
en provenance de (pays/ partie contractante d’origine) et ont fait l’objet du certificat phytosanitaire no dont
(*)
l’original
la copie authentifiée est annexé(e) au présent certificat,
— qu’ils sont
(*)
emballés
remballés
dans les emballages initiaux
dans de nouveaux emballages
— que d’après
(*)
le certificat phytosanitaire original
et une inspection supplémentaire,
ils sont jugés conformes aux exigences phytosanitaires en vigueur dans le pays importateur/la partie contractante importatrice, et
— qu’au cours de l’emmagasinage en
(pays/partie contractante de réexportation) l’envoi n’a pas été exposé au risque d’infestation ou d’infection.
(*) Mettre une croix dans la case appropriée.
11. Déclaration supplémentaire
TRAITEMENT DE DÉSINFESTATION ET/OU DE DÉSINFECTION
18. Lieu de délivrance
12. Traitement
Date
13. Produit chimique (matière active)
14. Durée et température
Nom et signature du fonctionnaire autorisé
15. Concentration
16. Date
Cachet de l’organisation
17. Renseignements complémentaires
PARTIE C
Certificats de préexportation visés à l'article 102, paragraphe 6
Modèle de certificat de préexportation
1. CERTIFICAT DE PRÉEXPORTATION
[No UE/Code État membre/Numéro de référence individuel national]
Le présent document est délivré par l’autorité compétente d’un État membre de l’UE en vertu du [règlement relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux] à la demande d’un opérateur professionnel afin d’informer les autorités compétentes des États membres de l’UE que certaines procédures phytosanitaires ont été appliquées.
2. Nom de l’État membre d’origine et nom de l’autorité compétente déclarante [et, le cas échéant, logo de l’autorité compétente d’origine]
3. Opérateur professionnel
4. Description de l’envoi
5. Quantité déclarée
6. L’envoi décrit ci-dessus:
[Cases (A-G) des options à cocher en combinaison avec les informations figurant à la rubrique «spécification de l’organisme nuisible»]
est conforme aux exigences spécifiques du règlement UE relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux: [indiquer le numéro de l’acte d’exécution applicable (à l’envoi concerné) adopté conformément à l’article 41 et l’alternative applicable aux exigences spécifiques qui est certifiée comme étant conforme]
a fait l’objet d’une inspection selon une procédure officielle appropriée: [si nécessaire, indiquer la procédure], et a été déclaré exempt de (A)
a fait l’objet d’analyses selon une procédure officielle appropriée: [si nécessaire, indiquer la procédure], et a été déclaré exempt de (B)
provient d’un champ officiellement reconnu exempt de (C)
provient d’un site de production officiellement reconnu exempt de (D)
provient d’un site de production officiellement reconnu exempt de (E)
provient d’une zone officiellement reconnue exempte de (F)
provient d’un pays officiellement reconnu exempt de (G)
Spécification de l’organisme nuisible et identification du champ/site de production/zone [avec référence à (A)-(G) ci-dessus le cas échéant]:
7. Autres informations officielles
[par exemple en ce qui concerne les exigences phytosanitaires à l’importation, le traitement des envois, etc.]
8. Lieu de délivrance
Coordonnées (téléphone/courriel/fax)
Date:
9. Nom et signature du fonctionnaire autorisé
(Cachet de l’autorité compétente)