(16) Il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir d'adopter des mesures en cas de présence soupçonnée ou confirmée de certains organismes de quarantaine de l'Union, en ce qui concerne notamment leur éradication et leur enrayement, ainsi que l'établissement de zones délimitées, les prospections, les plans d'urgence, les exercices de simulation et les plans d'action.
Règlement (UE) 2016/2031 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.