Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(2) Le 21 novembre 2008, le Conseil a invité la Commission à procéder à une évaluation de ce régime phytosanitaire.

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