(26) Il convient de prévoir des dérogations aux interdictions ou aux exigences particulières concernant l'introduction des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union. Il y a lieu de conférer à la Commission le pouvoir de reconnaître certaines mesures des pays tiers comme équivalentes aux exigences concernant la circulation sur le territoire de l'Union des végétaux, produits végétaux et autres objets concernés.
Règlement (UE) 2016/2031 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
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