Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(39) Un certificat phytosanitaire devrait être exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, et dans les zones protégées, de certains végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance de pays tiers. Dans un souci de transparence, une liste de ces végétaux, produits végétaux et autres objets devrait être dressée.

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