Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 47 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(47) Afin de réduire les contraintes imposées aux opérateurs autorisés, il y a lieu de regrouper, le cas échéant, les examens liés à la délivrance des passeports phytosanitaires et ceux requis en vertu des directives du Conseil 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE.

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