Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(55) La Commission devrait établir un système de notification électronique répondant aux besoins du présent règlement.

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