(63) Afin de réduire autant que possible le risque phytosanitaire des végétaux, produits végétaux ou autres objets circulant sur le territoire de l'Union, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne les cas dans lesquels, pour certains végétaux, produits végétaux ou autres objets, l'exemption à l'obligation de délivrer des passeports phytosanitaires ne s'applique qu'aux petites quantités.
Règlement (UE) 2016/2031 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
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