Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(8) Il y a lieu de définir les critères permettant de déterminer les organismes nuisibles pour lesquels des mesures doivent être prises afin d'empêcher leur introduction et leur dissémination sur l'ensemble du territoire de l'Union. Ces organismes nuisibles sont appelés «organismes de quarantaine de l'Union». Il y a également lieu de définir les critères permettant de déterminer les organismes nuisibles pour lesquels des mesures de lutte doivent être prises seulement dans une ou plusieurs parties dudit territoire. Ces organismes nuisibles sont appelés «organismes de quarantaine de zone protégée». Lorsque ces organismes nuisibles sont des végétaux, la mise en œuvre du présent règlement devrait porter particulièrement sur les végétaux qui sont des parasites d'autres végétaux, lorsqu'ils sont les plus nuisibles pour la santé des végétaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).