(82) Les directives du Conseil 74/647/CEE et 2006/91/CE établissent des mesures de lutte contre les tordeuses de l'œillet et le pou de San-José. Depuis l'entrée en vigueur desdites directives, ces organismes nuisibles se sont largement disséminés dans toute l'Union et leur enrayement n'est donc plus possible. Il convient, dès lors, d'abroger lesdites directives.
Règlement (UE) 2016/2031 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
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