Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 84 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(84) Le règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseil dispose que les subventions pour les mesures de lutte contre les organismes nuisibles concernent des organismes nuisibles répertoriés aux annexes de la directive 2000/29/CE et d'autres qui n'y sont pas répertoriés, mais font l'objet de mesures provisoires de l'Union. Outre les dispositions dudit règlement, le présent règlement crée la catégorie des organismes de quarantaine prioritaires et il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres concernant en particulier des organismes de quarantaine prioritaires puissent bénéficier de subventions de l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement. Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 652/2014.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2031. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).