Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 85 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(85) Des modifications techniques devraient également être apportées aux règlements du Parlement et du Conseil (UE) no 228/2013 et (UE) no 1143/2014.

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