Règlement (UE) 2016/2031 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2031
RattachementRèglement (UE) 2016/2031
Versionacte d'origine du 26/10/2016 (CELEX 32016R2031)
RéférenceConsidérant 88 du règlement (UE) 2016/2031EUR-Lex →

(88) Le présent règlement prend en compte la CIPV, l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et les recommandations formulées en vertu de ces actes.

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