Règlement (UE) 2016/2066 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2066
RattachementRèglement (UE) 2016/2066
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2066)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2016/2066EUR-Lex →

(4) La nomenclature NUTS a été modifiée en dernier lieu par les règlements de la Commission (UE) no 1319/2013 (modification ordinaire) et (UE) no 868/2014 (modification extraordinaire en raison d’une réorganisation substantielle de la division territoriale administrative du Portugal).

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