Règlement (UE) 2016/2066 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2066
RattachementRèglement (UE) 2016/2066
Versionacte d'origine du 21/11/2016 (CELEX 32016R2066)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2016/2066EUR-Lex →

(5) Conformément aux informations communiquées à la Commission, la division territoriale administrative a changé dans plusieurs États membres.

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