Aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, les établissements visés au paragraphe 1 de cet article communiquent à leur autorité compétente toutes les informations visées aux articles 2 et 3 sur une base individuelle et consolidée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R2070-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
IntituléInformations à communiquer par les établissements aux fins de l'article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE sur une base individuelle et consolidée
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
VersionConsolidée au 01/04/2025 (CELEX 02016R2070-20250401)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.