Article annexe IX

PARTIE I: INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

Instructions générales pour les portefeuilles à faible défaut — Modèles C 111.00, C 112.00, C 113.00 et C 114.00

1. Les informations ne sont à communiquer que pour les contreparties et portefeuilles pour lesquels il existe une exposition réelle à la date de référence, sous la forme soit d’une exposition initiale soit d’une exposition après atténuation du risque de crédit, y compris les expositions au stade 3 et les contreparties pour lesquelles l’autorité compétente concernée a autorisé l’utilisation partielle temporaire ou permanente de l’approche standard conformément à l’article 148 ou 150 du règlement (UE) no 575/2013. Les informations ne sont pas à communiquer pour les contreparties et portefeuilles pour lesquels il n’existe pas d’exposition à la date de référence. Seules les expositions suivantes doivent être déclarées: les expositions auxquelles s’appliquent les dispositions en matière de dépréciation au titre d’IFRS 9.5.5.1, à l’exclusion des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création au sens de l’annexe A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission (ci-après «annexe relative à IFRS 9»).

2. Les informations non requises ou sans objet ne doivent pas être communiquées; il convient de laisser les cellules concernées vierges ou d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»). Cela vaut également pour les moyennes pondérées qui ne peuvent pas être calculées. La valeur zéro ne doit être utilisée que si l’intention est de déclarer une quantité égale à zéro. Il ne faut ni laisser les cellules vierges ni y inscrire la mention «NULL» («NÉANT») pour déclarer une quantité égale à zéro.

3. Les montants monétaires sont déclarés de la même manière qu’ils sont déclarés pour le calcul des exigences de fonds propres à une date de référence spécifique conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/451.

4. Les modèles inclus dans la présente annexe ne sont à remplir que pour le sous-ensemble de contreparties dont le code d’identification de la contrepartie présente le format suivant: ID **_*******_CT_****. Les expositions de financement spécialisé au sens de l’article 147, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 doivent être exclues.

5. Les PD sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1, avec une précision minimale équivalente à quatre décimales.

6. Lorsque la facilité expire au cours de l’année considérée pour un point de données spécifique, les estimations des paramètres et le montant de perte de crédit attendue (ECL) à déclarer pour cette facilité correspondent à un événement de défaut (cas de défaillance) sur une période de 12 mois. Par dérogation à cette règle, aux fins du modèle C 112.00, lorsque la facilité expire avant l’année considérée pour un point de données spécifique, la PD de la facilité n’est pas incluse dans le montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des PD.

7. En ce qui concerne les expositions garanties, le paramètre de PD à déclarer est celui du débiteur initial, même si, à des fins réglementaires, la technique d’ARC est appliquée au moyen de la substitution des paramètres de risque du débiteur par ceux du fournisseur de protection. Toutefois, l’effet de la garantie est pris en considération dans la LGD et dans l’estimation des pertes de crédit attendues, conformément à l’approche utilisée à des fins comptables. Il ne faut en aucun cas déclarer, en tant que paramètres de risque du débiteur initial, les paramètres de PD d’un fournisseur de protection.

Instructions générales pour les portefeuilles à défaut élevé — Modèles C 115.00, C 116.00, C 117.00 et C 118.00

8. Les informations ne sont à communiquer que pour les portefeuilles pour lesquels il existe une exposition réelle à la date de référence, soit sous la forme d’une exposition initiale, soit d’une exposition après atténuation du risque de crédit, y compris une exposition de stade 3. Les informations ne sont pas à communiquer pour les portefeuilles pour lesquels il n’existe pas d’exposition à la date de référence. Seules les expositions suivantes doivent être déclarées: les expositions auxquelles s’appliquent les dispositions en matière de dépréciation au titre d’IFRS 9.5.5.1, à l’exclusion des actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création au sens de l’annexe A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission (ci-après «annexe relative à IFRS 9»).

9. Les informations non requises ou sans objet ne doivent pas être communiquées; il convient de laisser les cellules concernées vierges ou d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»). Cela vaut également pour les moyennes pondérées qui ne peuvent pas être calculées. La valeur zéro ne doit être utilisée que si l’intention est de déclarer une quantité égale à zéro. Il ne faut ni laisser les cellules vierges ni y inscrire la mention «NULL» («NÉANT») pour déclarer une quantité égale à zéro.

10. Les montants monétaires sont déclarés de la même manière qu’ils sont déclarés pour le calcul des exigences de fonds propres à une date de référence spécifique conformément au règlement d’exécution (UE) 2021/451.

11. Les modèles inclus dans la présente annexe ne sont à remplir que pour les portefeuilles visés dans l’annexe I, modèle C 104.00. Les expositions de financement spécialisé au sens de l’article 147, paragraphe 8, du règlement (UE) no 575/2013 doivent être exclues.

12. Par dérogation au paragraphe 4, pour les portefeuilles identifiés à l’annexe I, modèle C 104.00 avec une ventilation géographique (tous les portefeuilles repris dans la colonne 0050 autres que sous «sans objet»), les informations ne doivent être déclarées que lorsque les portefeuilles sont considérés comme importants. Un portefeuille est considéré comme important lorsque son exposition totale est égale ou supérieure à 1 % de l’exposition totale déclarée pour cette catégorie d’expositions (identifiable pour chaque catégorie d’actifs en considérant les portefeuilles pour lesquels les colonnes 50, 150 et 200 comportent la mention «Sans objet», et la colonne 90 la mention «non en défaut»). L’exposition totale à prendre en considération correspond à la somme des montants respectivement déclarés à l’annexe VII, modèle C 115.00, colonne 0050 (facilités au stade 1), colonne 0051 (facilités au stade 2) et colonne 0052 (facilités au stade 3).

13. Les PD sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1, avec une précision minimale équivalente à quatre décimales.

14. Les ECL, ainsi que les montants des pertes anticipées selon l’approche NI, sont exprimés sous la forme d’un nombre positif.

15. Lorsque la facilité expire au cours de l’année considérée pour un point de données spécifique, les estimations des paramètres et le montant de perte de crédit attendue (ECL) à déclarer pour cette facilité correspondent à un événement de défaut (cas de défaillance) sur une période de 12 mois. Par dérogation à cette règle, aux fins du modèle C 116.00, lorsque la facilité expire avant l’année considérée pour un point de données spécifique, la PD de la facilité n’est pas incluse dans le montant moyen, pondéré en fonction de l’exposition, des PD.

16. En ce qui concerne les expositions garanties, le paramètre de PD à déclarer est celui du débiteur initial, même si, à des fins réglementaires, la technique d’ARC est appliquée au moyen de la substitution des paramètres de risque du débiteur par ceux du fournisseur de protection. Toutefois, l’effet de la garantie est pris en considération dans la LGD et dans l’estimation des pertes de crédit attendues, conformément à l’approche utilisée à des fins comptables. Il ne faut en aucun cas déclarer, en tant que paramètres de risque du débiteur initial, les paramètres de PD d’un fournisseur de protection.

17. Pour les portefeuilles inclus dans le modèle C 104.00 de l’annexe I, il convient de déclarer les données en se référant uniquement aux expositions aussi bien au bilan qu’hors bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

PARTIE II: INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

C 111.00 – Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à faible défaut (LDP), par contrepartie

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Code de la contrepartie | | Suivre les instructions données à l’annexe IV du présent règlement d’exécution pour la colonne 0010 du modèle C 101. Ce code est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du tableau.

| 0020 | Nombre de facilités | | Le nombre de facilités de la contrepartie.

| 0030 | Code zone géographique du PIB | |

Le code de la zone géographique de la contrepartie. La zone géographique de la contrepartie devrait être celle associée aux estimations des colonnes 0100 à 0190 de la présente annexe pour la colonne 0010 du modèle C 114.00. Lorsque le PIB est estimé pour la contrepartie sur la base d’un seul pays, le code pays doit avoir le même format que celui utilisé dans la colonne 0080 du modèle C.101 de l’annexe 1 du présent règlement d’exécution. Lorsque le PIB est estimé pour une zone comprenant plusieurs pays, l’un des codes suivants est utilisé:

— «Tous les pays»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations mondiales;

— «Union européenne (UE)»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations correspondant à la composition de l’Union européenne à la date de référence;

— «Zone euro»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations correspondant à la composition de la zone euro à la date de référence;

— «Pays de l’OCDE»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations correspondant à l’ensemble des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la date de référence.

| 0040 | Valeur exposée au risque – IFRS 9 | |

La somme des valeurs exposées au risque sur la contrepartie à travers l’ensemble des facilités à la date de déclaration, telles que prises en considération pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Cela inclut aussi bien les expositions au bilan que hors bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation, ainsi que les expositions de hors bilan après application des facteurs de conversion utilisés à des fins comptables.

Pour les facilités au stade 1 et au stade 2, la valeur exposée au risque de chaque facilité est celle associée à des événements de défaut (cas de défaillance) au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

| 0045 | Valeur comptable brute | Annexe A, définitions du règlement (UE) 2016/2067 de la Commission | La somme des coûts amortis à la date de déclaration, avant toute correction de valeur pour pertes, de toutes les expositions envers la contrepartie inscrites au bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

| 0100 | PD – 12 mois IFRS 9 | |

La PD calculée au niveau de la contrepartie à la date de déclaration, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, telle que prise en compte dans le cadre de l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Il s’agit de la PD utilisée pour calculer la perte de crédit attendue à 12 mois (montant ECL – 12 mois IFRS 9) et associée au scénario économique 0 du modèle C.112.00.

Lorsque l’établissement applique des PD différentes pour différentes expositions sur une même contrepartie, la PD moyenne pondérée à la date de déclaration sera déclarée. La pondération utilisée pour chaque facilité est la valeur exposée au risque telle que définie dans la colonne 0040 du présent modèle.

Lorsque les champs des valeurs de PD associées au scénario économique 0 du modèle C.112.00 ne sont pas remplis, ce point de données ne doit pas non plus être rempli.

| 0110 | PD – Approche NI sans ajustements prudents | Articles 160 et 180 du règlement (UE) no 575/2013, section IV.4.3 des orientations de l’ABE sur les estimations de probabilité de défaut (PD), les estimations de perte en cas de défaut (LGD) et le traitement des expositions sur lesquelles il y a eu défaut |

La PD de la contrepartie estimée conformément aux articles 160 et 180 du CRR, exempte de marge de prudence, de planchers réglementaires, de majorations prudentielles et de toute autre mesure de prudence, et d’ajustements.

Lorsqu’un établissement n’est pas en mesure d’isoler les ajustements prudents intégrés dans ses estimations de PD, ce point de données est laissé vierge ou la mention «NULL» («NÉANT») y est inscrite.

Ce point de données ne doit être complété que pour les expositions pour lesquelles un modèle interne a été approuvé et est utilisé pour le calcul des montants d’exposition pondérés (RWA). Dans tous les autres cas, il convient soit de laisser ce champ vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0200 | LGD – IFRS 9 | |

La LGD moyenne pondérée de la contrepartie appliquée par l’établissement aux expositions de chaque contrepartie, à la date de déclaration, telle que prise en compte dans le cadre des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation et utilisée pour calculer la perte de crédit attendue finale.

La pondération utilisée pour calculer la moyenne pondérée des LGD est le produit de la multiplication des deux valeurs suivantes:

a) la PD attribuée à la facilité à la date de déclaration, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, telle que définie dans la colonne 0100 du présent modèle;

b) la valeur exposée au risque de la facilité associée à des événements de défaut au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration, telle que définie dans la colonne 0040 du présent modèle.

Pour les facilités au stade 1 et au stade 2, la LGD de chaque facilité est celle associée à des événements de défaut (cas de défaillance) au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

| 0400 | Montant ECL – 12 mois IFRS 9 | Annexe A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues pour la contrepartie à travers l’ensemble des facilités pour les expositions, à la date de déclaration, telles que prises en considération pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Pour les facilités au stade 1 et au stade 2, le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui associé à des événements de défaut (cas de défaillance) au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

| 0410 | Montant des pertes anticipées – approche NI | Colonne 0280 du modèle 8.1 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/451. |

Le montant des pertes anticipées calculé à l’aide des paramètres de l’approche NI.

Ce point de données ne doit être complété que pour les expositions pour lesquelles un modèle interne a été approuvé et est utilisé pour le calcul du RWA. Dans tous les autres cas, il convient soit de laisser ce champ vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0500 |

LGD IFRS 9 non garanties

12 m (hypothétique)

| |

Il convient de déclarer la valeur hypothétique de la LGD qui serait appliquée par l’établissement, conformément aux dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation, à une exposition de premier rang non garantie sur la contrepartie, associée à un événement de défaut au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration. Cette valeur hypothétique de la LGD est calculée selon le scénario économique 0 du modèle C.112.00 et selon les modalités suivantes:

— l’exposition est de premier rang et non garantie (aucune protection de crédit financée ou non financée);

— il n’y a pas clause de nantissement négative.

Une clause de nantissement négative est une clause stipulant que l’emprunteur ou l’émetteur de dette ne donnera aucun de ses actifs en nantissement à un tiers.

C 112.00 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à faible défaut (LDP), par scénario économique

Les valeurs de PD déclarées dans les colonnes 0100, 0110, 0120, 0130, 0140, 0150, 0160, 0170, 0180 et 0190 n’incluent aucun effet de remboursement anticipé. Si le modèle des PD ne permet pas de fournir des valeurs de PD au-delà de l’échéance de la facilité, il convient soit de laisser ces champs vierges, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

Lorsque le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) est calculé en pondérant en fonction de la probabilité l’ECL de chaque scénario économique, les considérations suivantes s’appliquent:

— Lorsque le modèle IFRS 9 relatif au débiteur utilise cinq scénarios économiques, les valeurs de PD associées à chacun de ces scénarios seront déclarées dans les colonnes 0100 à 0290. Les valeurs de PD associées au scénario économique 0 correspondent à la moyenne des PD déclarées pour les scénarios économiques 1 à 5 pondérées par les pondérations déclarées dans les colonnes 0199 à 0209 du modèle 114.00 de la présente annexe.

— Lorsque le modèle IFRS 9 relatif au débiteur utilise un nombre de scénarios économiques inférieur à cinq, les lignes relatives aux scénarios économiques manquants seront laissées vierges.

— Lorsque plusieurs scénarios économiques sont utilisés mais que leur nombre est inférieur à cinq, les valeurs de PD associées au scénario économique 0 correspondent à la moyenne des PD déclarées pour les scénarios économiques 1 à 5 pondérées par les pondérations déclarées dans les colonnes 0199 à 0209 du modèle C.114.00 de la présente annexe et par 0 pour les scénarios inutilisés.

— Lorsque le modèle IFRS 9 relatif au débiteur utilise un nombre de scénarios économiques supérieur à cinq, y compris dans le cadre de la simulation Monte Carlo, les établissements déclarent le scénario économique 0 et mettent également les scénarios économiques en correspondance avec les 5 tranches prédéfinies. En l’absence de mise en correspondance des scénarios internes d’un établissement et des cinq scénarios prescrits, seul le scénario 0 sera déclaré.

Lorsqu’un seul scénario est utilisé, sans aucun ajustement ni au niveau de la PD ni au niveau du montant ECL pour tenir compte des effets de non-linéarité, les valeurs de PD pour ce scénario économique seront déclarées sous les deux scénarios économiques 0 et 1.

Lorsque l’estimation repose sur un scénario de référence qui est prospectif, et qu’un ajustement est appliqué pour tenir compte de l’effet de non-linéarité, l’établissement déclare dans le modèle la valeur de PD cumulée du scénario de référence dans le scénario 1 et la PD utilisée aux fins de l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit (SICR) dans le scénario 0.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Code de la contrepartie | | Indiquer le code de contrepartie attribué dans la colonne 0010 du modèle C.101 de l’annexe I du présent règlement d’exécution à la contrepartie incluse dans les portefeuilles échantillons à faible défaut («LDP»). Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne du tableau.

| 0020 | Identifiant du scénario économique | |

Le scénario économique utilisé par l’établissement pour calculer la PD selon IFRS 9. L’identifiant de scénario est exprimé sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 5. À l’exception des cas spécifiques décrits ci-dessus, les 6 scénarios économiques doivent tous être complétés.

Le scénario économique 1 est le scénario de référence. Les scénarios économiques 2 à 5 sont classés par ordre de gravité, du plus favorable (nombre 2) au plus défavorable (nombre 5).

| 0100 | PD – 0 – 12 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0110 | PD – 0 – 24 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 24 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0120 | PD – 0 – 36 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 36 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0130 | PD – 0 – 48 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 48 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0140 | PD – 0 – 60 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 60 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0150 | PD – 0 – 72 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 72 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0160 | PD – 0 – 84 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 84 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0170 | PD – 0 – 96 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 96 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0180 | PD – 0 – 108 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 108 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

| 0190 | PD – 0 – 120 mois | | La PD cumulée attribuée à la contrepartie représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 120 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

C 113.00 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à faible défaut (LDP), par facilité

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Code de la contrepartie | | Suivre les instructions données dans la présente annexe pour la colonne 0010 du modèle C 112.00. Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne du tableau.

| 0020 | Identifiant de la facilité | |

L’identifiant de la facilité attribué par l’établissement à la facilité de la contrepartie doit être utilisé de manière cohérente dans le temps.

Lorsque l’établissement a plus de cinq facilités à l’égard d’une contrepartie donnée, il ne déclare que les cinq facilités présentant le montant d’exposition le plus élevé.

| 0100 | Valeur exposée au risque – IFRS 9 | |

La valeur exposée au risque sur la facilité de la contrepartie à la date de déclaration, telle que prise en considération pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Cela inclut aussi bien les expositions au bilan que hors bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation

Pour les facilités au stade 1 et au stade 2, la valeur exposée au risque de chaque facilité est celle associée à des événements de défaut (cas de défaillance) au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

| 0200 | État de dépréciation | Annexe V, partie I, paragraphe 5, point l), du règlement (UE) 2021/451 |

Il convient de déclarer comme suit le stade de dépréciation attribué à la facilité pour chaque contrepartie à la date de déclaration:

— Instruments ne présentant pas une augmentation importante du risque de crédit (stade 1);

— Instruments présentant une augmentation importante du risque de crédit (stade 2);

— Instruments dépréciés (stade 3).

| 0300 | PD annualisée à l’initiation |

IFRS 9.5.5.9.

IFRS 9.B5.5.11

IFRS 9.B5.5.13

IFRS 9.B5.5.43

|

La PD sur la durée de vie annualisée représentant la probabilité de défaut attribuée à la facilité, évaluée à la date d’initiation, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, calculée selon la formule suivante:

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de la facilité, à la date de déclaration;

— lifetime PD est la PD sur la durée de vie représentant la probabilité de défaut attribuée à la facilité, pour le nombre d’années résiduelles à la date de déclaration, évaluée à la date d’initiation, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit

Lorsque la PD sur 12 mois est utilisée comme approximation pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, la PD sur 12 mois évaluée à la date d’initiation sera déclarée.

| 0400 | PD annualisée à la date de déclaration |

IFRS 9.5.5.9.

IFRS 9.B5.5.13

IFRS 9.B5.5.14

|

La PD sur la durée de vie annualisée représentant la probabilité de défaut attribuée à la facilité, évaluée à la date de déclaration, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, calculée selon la formule suivante:

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de la facilité, à la date de déclaration;

— lifetime PD est la PD sur la durée de vie représentant la probabilité de défaut attribuée à la facilité, pour le nombre d’années résiduelles à la date de déclaration, évaluée à la date de déclaration, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit

Lorsque la PD sur 12 mois est utilisée comme approximation pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, la PD sur 12 mois évaluée à la date de déclaration sera déclarée.

| 0500 | Déclencheur quantitatif du stade 2 (en PD annualisée) | IFRS 9.5.5.9. |

Le niveau de PD sur la durée de vie annualisée qui constitue une augmentation importante du risque de crédit et déclenche le transfert de la facilité considérée de la contrepartie vers le stade 2, calculé selon la formule suivante:

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de la facilité, à la date de déclaration;

— lifetime PD est le niveau de PD sur la durée de vie qui constitue une augmentation importante du risque de crédit et déclenche le transfert vers le stade 2 de la facilité considérée de la contrepartie, pour le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de l’exposition à la date de déclaration.

Il convient de noter qu’aux fins de ce point de données, les implications sur le seuil de PD annualisée pour le transfert vers le stade 2 découlant de l’adoption de la dérogation relative aux faibles risques de crédit (si applicable) ne sont pas prises en considération.

Lorsqu’aussi bien un seuil relatif qu’un seuil absolu sont utilisés pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, celui qui déclenche le premier un transfert vers le stade 2 pour la facilité considérée sera déclaré.

Lorsqu’une approche fondée sur les notations est utilisée pour l’évaluation d’une augmentation importante du risque de crédit, il convient de déclarer la PD sur la durée de vie annualisée correspondant à la notation qui déclenche le transfert.

Lorsque la PD sur 12 mois est utilisée comme approximation pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, le niveau déclencheur de PD sur 12 mois qui constitue une augmentation importante du risque de crédit sera déclaré.

| 0550 | Seuil de dérogation relative aux faibles risques de crédit (si applicable) |

IFRS 9.5.5.10.

IFRS 9.B5.5.22 – B5.5.24

|

Le niveau de PD sur la durée de vie annualisée en dessous duquel l’instrument financier est considéré comme présentant un faible risque de défaut, calculé selon la formule suivante:

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de l’exposition, à la date de déclaration;

— lifetime PD est le niveau de PD sur la durée de vie en dessous duquel l’instrument financier est considéré comme présentant un faible risque de défaut à la date de déclaration.

Si la facilité n’est pas couverte par la dérogation relative aux faibles risques de crédit, il convient soit de laisser ce point de données vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

Lorsque la PD sur 12 mois est utilisée comme approximation pour l’évaluation du faible risque de crédit, la PD sur 12 mois en dessous de laquelle l’instrument financier est considéré comme présentant un faible risque de défaut sera déclarée.

| 0600 | Déclencheur qualitatif du stade 2 |

IFRS 9.B5.5.17

IFRS 9.B5.5.19 – B5.5.21

|

Si la facilité se trouve au stade 1 ou au stade 3, il convient soit de laisser ce champ vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

Lorsque la facilité se trouve au stade 2, le type d’indicateur qualitatif qui, le premier, a déclenché le transfert de stade sera indiqué comme suit:

— «pas d’indicateur qualitatif» (mais la facilité est au stade 2 en raison d’un déclencheur quantitatif);

— «en souffrance depuis 30 jours»;

— «liste de surveillance»;

— «renégociation»;

— «autre déclencheur qualitatif»;

— «identification du premier déclencheur impossible».

C 114.00 — 1Détails sur les scénarios macroéconomiques par code zone géographique du PIB

La croissance annuelle estimée du PIB des pays déclarés dans les colonnes 0100, 0110, 0120, 0130, 0140, 0150, 0160, 0170, 0180 et 0190 est exprimée en décimales avec une précision minimale équivalant à quatre décimales. Lorsque la croissance annuelle du PIB est estimée pour des zones géographiques agrégées différentes de celles visées dans la colonne 0010, cette estimation est déclarée pour chacun des pays appartenant à la zone géographique concernée et pour chaque catégorie d’échéance.

Lorsque le modèle IFRS 9 relatif au débiteur utilise un nombre de scénarios économiques supérieur à cinq, y compris dans le cadre de la simulation Monte Carlo, le modèle C.114.00 ne doit pas être rempli.

Dans le cas où les pondérations de tous les scénarios économiques concernant un pays donné sont identiques pour tous les horizons temporels, il convient soit de laisser les colonnes 201 à 209 vierges, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Code zone géographique du PIB | |

La liste des zones identifiées dans la colonne 0030 du modèle C.111.00 de la présente annexe.

Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne du tableau.

| 0020 | Identifiant du scénario économique |

IFRS 9.5.5.17(a)

IFRS 9.5.5.18.

IFRS 9.B5.5.41

IFRS 9.B5.5.42

| Les instructions données dans la présente annexe pour la colonne 0020 du modèle C.112.00 s’appliquent pour les scénarios 1 à 5. Toutefois, si le modèle IFRS 9 relatif au code de la zone géographique du PIB utilise un scénario macroéconomique moyen, sans scénario macroéconomique individuel, les scénarios 1 à 5 ne doivent pas être complétés. Dans ce cas, le scénario macroéconomique moyen doit être déclaré sous le scénario économique 0 et aucune donnée ne doit être déclarée pour les scénarios économiques 1 à 5.

| 0100 | Croissance du PIB – 0 – 12 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois suivant la date de déclaration, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020.

| 0110 | Croissance du PIB – 12-24 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 12 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020.

| 0120 | Croissance du PIB – 24-36 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 24 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0130 | Croissance du PIB – 36-48 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 36 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0140 | Croissance du PIB – 48-60 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 48 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0150 | Croissance du PIB – 60-72 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 60 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0160 | Croissance du PIB – 72-84 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 72 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0170 | Croissance du PIB – 84-96 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 84 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0180 | Croissance du PIB – 96-108 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 96 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0190 | Croissance du PIB – 108-120 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 108 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0199 | Pondération des scénarios – 0-12 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 0 - 12 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0201 | Pondération des scénarios – 12-24 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 12 - 24 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0202 | Pondération des scénarios – 24-36 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 24 - 36 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0203 | Pondération des scénarios – 36-48 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 36 - 48 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0204 | Pondération des scénarios – 48-60 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 48 - 60 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0205 | Pondération des scénarios – 60-72 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 60 - 72 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0206 | Pondération des scénarios – 72-84 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 72 - 84 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0207 | Pondération des scénarios – 84-96 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 84 - 96 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0208 | Pondération des scénarios – 96-108 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 96 - 108 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0209 | Pondération des scénarios – 108-120 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 108 - 120 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

C 115.00 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à défaut élevé

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du portefeuille | |

Indiquer à l’annexe I, modèle C.104.00, colonne 0010, le code attribué à chaque portefeuille. Ce code est un identifiant de ligne qui est propre à chaque ligne du tableau.

L’affectation des expositions aux identifiants de portefeuille n’est pas exclusive: les expositions ou parties d’expositions sont déclarées sous chaque identifiant de portefeuille qui est applicable.

| 0040 | Nombre de débiteurs | |

Indiquer le nombre de débiteurs pour le portefeuille concerné.

Ce nombre est fondé sur les débiteurs qui ont une valeur d’exposition strictement positive déclarée soit dans la colonne 0050, soit dans la colonne 0051, soit dans la colonne 0052.

| 0045 | Code zone géographique du PIB | |

Indiquer le code de la zone géographique des facilités incluses dans le portefeuille concerné. La zone géographique doit être celle associée aux estimations de la présente annexe, colonnes 0100 à 0190 pour le modèle C 118.00, colonne 0010. Lorsque le PIB est estimé sur la base d’un seul pays, le code pays doit avoir le même format que celui utilisé à l’annexe I, modèle C.104.00, colonne 0050. Lorsque le PIB est estimé pour une zone comprenant plusieurs pays, l’un des codes suivants est utilisé:

— «Tous les pays»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations mondiales;

— «Union européenne (UE)»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations correspondant à la composition de l’Union européenne à la date de référence;

— «Zone euro»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations correspondant à la composition de la zone euro à la date de référence;

— «Pays de l’OCDE»: lorsque les estimations du PIB peuvent être considérées comme des estimations correspondant à l’ensemble des États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la date de référence.

Les informations demandées dans cette colonne ne sont à fournir que pour les identifiants de portefeuille pour lesquels l’annexe I, modèle C.104.00, colonne 0050, comporte une mention autre que «Sans objet». Dans tous les autres cas, il convient soit de laisser cette colonne vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0050 | Valeur exposée au risque – IFRS 9 Stade 1 | |

La somme des valeurs exposées au risque sur toutes les facilités incluses dans le portefeuille concerné et qui, selon IFRS 9, ne présentaient pas d’augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (stade 1) à la date de clôture.

Les valeurs exposées au risque incluent aussi bien les expositions au bilan que hors bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les expositions hors bilan sont prises en considération après application des facteurs de conversion utilisés à des fins comptables.

| 0051 | Valeur exposée au risque – IFRS 9 Stade 2 | |

La somme des valeurs exposées au risque sur toutes les facilités incluses dans le portefeuille concerné et qui, selon IFRS 9, présentaient une augmentation importante du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale (stade 2) à la date de déclaration.

Les valeurs exposées au risque incluent aussi bien les expositions au bilan que hors bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les expositions hors bilan sont prises en considération après application des facteurs de conversion utilisés à des fins comptables.

| 0052 | Valeur exposée au risque – IFRS 9 Stade 3 | |

La somme des valeurs exposées au risque sur toutes les facilités incluses dans le portefeuille concerné et qui étaient dépréciées (stade 3) à la date de déclaration.

Les valeurs exposées au risque incluent aussi bien les expositions au bilan que hors bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Les expositions hors bilan sont prises en considération après application des facteurs de conversion utilisés à des fins comptables.

| 0055 | Valeur comptable brute | Annexe A, définitions du règlement délégué de la Commission (UE) 2016/2067 | La somme des coûts amortis à la date de déclaration, avant toute correction de valeur pour pertes, de toutes les expositions envers la contrepartie inscrites au bilan entrant dans le champ d’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

| 0100 | PD – 12 mois IFRS 9 | |

Indiquer la PD moyenne pondérée de toutes les facilités incluses dans le portefeuille concerné à la date de déclaration. Aux fins de ce calcul:

— la PD représente la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, telle que prise en compte dans le cadre de l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Il s’agit de la PD utilisée pour calculer la perte de crédit attendue à 12 mois (montant ECL – 12 mois IFRS 9) et associée au scénario économique 0 du modèle C.116.00.

— La pondération utilisée pour chaque facilité est la valeur exposée au risque, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3) du présent modèle.

— Les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle/manuel ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de PD.

| 0105 | PD – 12 mois – IFRS 9 sans overlays | |

La PD moyenne pondérée sur 12 mois selon IFRS 9, déclarée conformément aux instructions fournies pour la colonne C.0100, mais à l’exclusion de l’effet de tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de PD.

Aux fins du présent point de données, les ajustements de modèle et overlays correspondent à toute intervention ou tout ajustement manuel affectant les estimations de PD selon IFRS 9 résultant de l’application ordinaire du modèle ECL (expected credit loss, pertes de crédit attendues) IFRS 9 adopté par l’établissement.

Si aucun ajustement de modèle ou overlay n’a été appliqué au niveau de PD pour le portefeuille faisant l’objet de la déclaration, le point de données doit être déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0100.

S’il n’est pas possible de distinguer l’effet des overlays sur le paramètre de PD, il convient soit de laisser ce point de données vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0106 | PD – 12 mois – IFRS 9, TTC (through the cycle)/inconditionnelle | |

Indiquer la PD TTC/inconditionnelle moyenne pondérée du portefeuille concerné à la date de déclaration. Aux fins de ce calcul:

— La PD représente la probabilité inconditionnelle/sur tout le cycle d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration. Elle doit correspondre à la PD «intermédiaire» telle estimée avec le modèle IFRS 9 pertinent (chaînes de Markov, ajustement Weibull, fonctions Cox, etc.) avant application de tout changement/ajustement en fonction des informations prospectives (FLI pour forward-looking information) et du point dans le temps (PIT pour point-in-time).

— La pondération utilisée pour chaque facilité est la valeur exposée au risque, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3) du présent modèle.

Les données déclarées n’incluent aucun ajustement temporaire de modèle/manuel ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de PD.

Si la PD TTC/inconditionnelle «intermédiaire» n’est pas disponible parce que ce paramètre n’est pas un résultat intermédiaire du modèle IFRS 9 de PD utilisé, il convient de laisser ce point de données vierge ou d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0107 | PD – 12 mois – IFRS 9 – Stade 1 | |

La PD moyenne pondérée de toutes les facilités incluses dans le portefeuille concerné et qui étaient affectées au stade 1 à la date de déclaration. Aux fins de ce calcul:

— la PD représente la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, telle que prise en compte dans le cadre de l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Il s’agit de la PD utilisée pour calculer la perte de crédit attendue à 12 mois (montant ECL – 12 mois IFRS 9) et associée au scénario économique 0 du modèle C.116.00.

— La pondération utilisée pour chaque facilité est la valeur exposée au risque telle que définie respectivement dans la colonne 0050 du présent modèle.

Les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle/manuel ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de PD.

| 0108 | PD – 12 mois – IFRS 9 – Stade 2 | |

La PD moyenne pondérée de toutes les facilités incluses dans le portefeuille concerné et qui étaient affectées au stade 2 à la date de déclaration. Aux fins de ce calcul:

— la PD représente la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, telle que prise en compte dans le cadre de l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation. Il s’agit de la PD utilisée pour calculer la perte de crédit attendue à 12 mois (montant ECL – 12 mois IFRS 9) et associée au scénario économique 0 du modèle C.116.00.

— La pondération utilisée pour chaque facilité est la valeur exposée au risque telle que définie respectivement dans la colonne 0051 du présent modèle.

Les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle/manuel ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de PD.

| 0120 | Valeur de la sûreté | | Indiquer la valeur de marché de la sûreté.

| 0130 | LGD – IFRS 9 | |

La LGD moyenne pondérée du portefeuille concerné, à la date de déclaration, telle que prise en compte dans le cadre des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation et utilisée pour calculer la perte de crédit attendue finale.

La pondération utilisée pour calculer la LGD moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3) du présent modèle.

Pour les facilités au stade 1 et au stade 2, la LGD de chaque facilité est celle associée à des événements de défaut (cas de défaillance) au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

Aux fins du présent point de données, les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle/manuel ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de LGD.

| 0133 | LGD – IFRS 9 sans overlays | |

La LGD moyenne pondérée selon IFRS 9, déclarée conformément aux instructions fournies pour la colonne 0130 du présent modèle, mais à l’exclusion de l’effet de tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de LGD.

Aux fins du présent point de données, les ajustements de modèle et overlays correspondent à toute intervention ou tout ajustement manuel affectant les estimations de LGD selon IFRS 9 résultant de l’application ordinaire du modèle ECL (expected credit loss, pertes de crédit attendues) IFRS 9 adopté par l’établissement.

Si aucun ajustement de modèle ou overlay n’a été appliqué au niveau de LGD pour le portefeuille faisant l’objet de la déclaration, le point de données doit être déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0130.

S’il n’est pas possible de distinguer l’effet des overlays sur le paramètre de LGD, il convient soit de laisser ce point de données vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0140 | Échéance résiduelle | | Indiquer l’échéance résiduelle, pondérée en fonction de l’EAD, pour le portefeuille concerné. Elle doit être exprimée en nombre d’années.

| 0145 | Montant ECL selon IFRS 9 – Stade 1 | Appendice A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues pour toutes les facilités, telles que prises en compte pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation, incluses dans le portefeuille concerné et qui étaient affectées au stade 1 à la date de déclaration.

Le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui associé à des événements de défaut au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

Les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué aux fins de l’estimation de ECL. Par conséquent, le présent point de données doit inclure l’effet de tous les ajustements de modèle/overlays, qu’ils aient été appliqués au niveau des paramètres de risque ou au niveau de ECL.

| 0146 | Montant ECL selon IFRS 9 – Stade 2 | Appendice A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues pour toutes les facilités, telles que prises en compte pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation, incluses dans le portefeuille concerné et qui étaient affectées au stade 2 à la date de déclaration.

Le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui qui résulte de tous les événements de défaut possibles sur sa durée de vie prévue.

Les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué aux fins de l’estimation de ECL. Par conséquent, le présent point de données doit inclure l’effet de tous les ajustements modèle/overlays, qu’ils aient été appliqués au niveau des paramètres de risque ou au niveau de ECL.

| 0147 | Montant ECL selon IFRS 9 – Stade 3 | Appendice A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues pour toutes les facilités, telles que prises en compte pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation, incluses dans le portefeuille concerné et qui étaient affectées au stade 3 à la date de déclaration.

Le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui qui résulte de tous les événements de défaut possibles sur sa durée de vie prévue.

Les données déclarées incluent tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué aux fins de l’estimation de ECL. Par conséquent, le présent point de données doit inclure l’effet de tous les ajustements de modèle/overlays, qu’ils aient été appliqués au niveau des paramètres de risque ou au niveau de ECL.

| 0148 | Montant ECL selon IFRS 9 sans overlays – Stade 1 | |

Le montant ECL selon IFRS 9, déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0145, mais à l’exclusion de l’effet de tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué directement au niveau de ECL.

Les ajustements de modèle et overlays correspondent à toute intervention ou tout ajustement manuel affectant les estimations de ECL (expected credit loss, pertes de crédit attendues) selon IFRS 9 résultant de l’application ordinaire du modèle ECL IFRS 9 adopté par l’établissement. Cela, quelle que soit l’approche utilisée pour déterminer l’overlay appliqué au niveau de ECL, par exemple si le montant de l’overlay de ECL est fondé sur des estimations en situation de tensions du paramètre de risque de crédit IFRS 9 correspondant (par exemple, estimations de PD en situation de tensions selon IFRS 9).

Si aucun ajustement de modèle ou overlay n’a été appliqué au niveau de ECL pour le portefeuille faisant l’objet de la déclaration, le montant ECL selon IFRS 9 doit être déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0145.

Si l’effet des ajustements de modèle ou overlays au niveau de ECL ne peut être distingué, il convient soit de laisser ce point de données vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0149 | Montant ECL selon IFRS 9 sans overlays – Stade 2 | |

Le montant ECL selon IFRS 9, déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0146, mais à l’exclusion de l’effet de tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué directement au niveau de ECL.

Les ajustements de modèle et overlays correspondent à toute intervention ou tout ajustement manuel affectant les estimations de ECL (expected credit loss, pertes de crédit attendues) selon IFRS 9 résultant de l’application ordinaire du modèle ECL IFRS 9 adopté par l’établissement. Cela, quelle que soit l’approche utilisée pour déterminer l’overlay appliqué au niveau de ECL, par exemple si le montant de l’overlay de ECL est fondé sur des estimations en situation de tensions du paramètre de risque de crédit IFRS 9 correspondant (par exemple, estimations de PD en situation de tensions selon IFRS 9).

Si aucun ajustement de modèle ou overlay n’a été appliqué au niveau de ECL pour le portefeuille faisant l’objet de la déclaration, le montant ECL selon IFRS 9 doit être déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0146.

Si l’effet des ajustements de modèle ou overlays au niveau de ECL ne peut être distingué, il convient soit de laisser ce point de données vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0150 | Montant ECL selon IFRS 9 sans overlays – Stade 3 | |

Le montant ECL selon IFRS 9, déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0147, mais à l’exclusion de l’effet de tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué directement au niveau de ECL.

Les ajustements de modèle et overlays correspondent à toute intervention ou tout ajustement manuel affectant les estimations de ECL (expected credit loss, pertes de crédit attendues) selon IFRS 9 résultant de l’application ordinaire du modèle ECL IFRS 9 adopté par l’établissement. Cela, quelle que soit l’approche utilisée pour déterminer l’overlay appliqué au niveau de ECL, par exemple si le montant de l’overlay de ECL est fondé sur des estimations en situation de tensions du paramètre de risque de crédit IFRS 9 correspondant (par exemple, estimations de PD en situation de tensions selon IFRS 9).

Si aucun ajustement de modèle ou overlay n’a été appliqué au niveau de ECL pour le portefeuille faisant l’objet de la déclaration, le montant ECL selon IFRS 9 doit être déclaré conformément aux instructions fournies pour la colonne 0147.

Si l’effet des ajustements de modèle ou overlays au niveau de ECL ne peut être distingué, il convient soit de laisser ce point de données vierge, soit d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

| 0160 | Montant des pertes attendues selon l’approche NI – Stade 1 | | Le montant des pertes attendues calculé à l’aide des paramètres de l’approche NI, conformément aux instructions fournies dans le modèle C 102 de l’annexe IV, colonne 0150, sur les facilités qui ont été affectées au stade 1 à la date de déclaration aux fins d’IFRS 9.

| 0161 | Montant des pertes attendues selon l’approche NI – Stade 2 | | Le montant des pertes attendues calculé à l’aide des paramètres de l’approche NI, conformément aux instructions fournies dans le modèle C 102 de l’annexe IV, colonne 0150, sur les facilités qui ont été affectées au stade 2 à la date de déclaration aux fins d’IFRS 9.

| 0162 | Montant des pertes attendues selon l’approche NI – Stade 3 | | Le montant des pertes attendues calculé à l’aide des paramètres de l’approche NI, conformément aux instructions fournies dans le modèle C 102 de l’annexe IV, colonne 0150, sur les facilités qui ont été affectées au stade 3 à la date de déclaration aux fins d’IFRS 9.

C 116.00 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à défaut élevé, par scénario économique

Les informations prévues dans ce modèle ne sont déclarées que pour les portefeuilles suivants:

A. Les portefeuilles liés aux identifiants de portefeuille suivants, représentant l’exposition totale par approche réglementaire:

| CORP_ALL_0086_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | SMEC_ALL_0106_CT_FIRB_x0_Rx0_ALL

| MORT_ALL_0094_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | RSMS_ALL_0106_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL

| SMEC_ALL_0106_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | RETO_ALL_0094_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL

| SMOT_ALL_0106_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | RQRR_ALL_0094_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL

| CORP_ALL_0086_CT_FIRB_x0_Rx0_ALL |

B. Tous les portefeuilles liés à ces identifiants de portefeuille pour lesquels la valeur inscrite dans le modèle C.104.00 de l’annexe I, colonne 0050, est différente de «Sans objet».

Les valeurs de PD déclarées dans les colonnes 0100, 0110, 0120, 0130, 0140, 0150, 0160, 0170, 0180 et 0190 n’incluent aucun effet de remboursement anticipé. Ces valeurs de PD seront déclarées en pondérant la PD de chaque facilité incluse dans le portefeuille concerné disponible jusqu’à l’échéance du contrat (autrement dit, la PD au-delà de l’échéance contractuelle de chaque facilité ne sera pas prise en compte). Les valeurs de PD incluent tout ajustement temporaire de modèle/manuel ou overlay qui a été appliqué directement au niveau du paramètre de PD.

Les montants ECL déclarés dans les colonnes 0200, 0201 et 0202 doivent inclure tout ajustement temporaire de modèle ou overlay qui a été appliqué aux fins de l’estimation de ECL, qu’il ait été appliqué au niveau des paramètres de risque ou au niveau de ECL. Pour chaque stade, les montants ECL pour les scénarios économiques 1 à 5 doivent être déclarés en tenant compte de l’affectation effective par stade à la date de déclaration [c’est-à-dire que l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit (SICR) et l’affectation par stade doivent être conservées telles que résultant de l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation].

Lorsque le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) est calculé en pondérant en fonction de la probabilité l’ECL de chaque scénario économique, les considérations suivantes s’appliquent:

— Lorsque le modèle IFRS 9 utilisé par l’établissement déclarant comprend cinq scénarios économiques:

— les valeurs de PD associées à chacun des scénarios doivent être déclarées pour les colonnes 0100 à 0190. Les valeurs de PD associées au scénario économique 0 correspondent à la moyenne des PD déclarées pour les scénarios économiques 1 à 5 pondérées par les pondérations déclarées dans les colonnes 0199 à 0209 du modèle C.118.00 de l’annexe VIII;

— le montant ECL associé à chacun des scénarios est déclaré respectivement dans la colonne 0200 (dans le cas des expositions au stade 1), dans la colonne 0201 (dans le cas des expositions au stade 2) et dans la colonne 0202 (dans le cas des expositions au stade 3). Le montant ECL associé au scénario économique 0 correspond à la moyenne des montants ECL déclarés pour les scénarios économiques 1 à 5 pondérés par les pondérations déclarées dans les colonnes 0199 à 0209 du modèle C.118.00 de l’annexe VIII.

— Lorsque le modèle IFRS 9 utilisé par l’établissement déclarant comprend un nombre de scénarios économiques inférieur à cinq, les lignes relatives aux scénarios économiques manquants seront laissées vierges.

— Lorsque plusieurs scénarios économiques, mais moins de 5, sont utilisés:

— les valeurs de PD associées au scénario économique 0 correspondent à la moyenne des PD déclarées pour les scénarios économiques 1 à 5 pondérées par les pondérations déclarées dans les colonnes 0199 à 0209 du modèle C.118.00 de l’annexe VIII et 0 pour les scénarios inutilisés;

— le montant ECL associé au scénario économique 0 correspond à la moyenne des montants ECL déclarés pour les scénarios économiques 1 à 5 pondérés par les pondérations déclarées dans les colonnes 0199 à 0209 du modèle C.118.00 de l’annexe VIII et 0 pour les scénarios inutilisés.

— Lorsque le modèle IFRS 9 utilisé par l’établissement déclarant est fondé sur un nombre de scénarios économiques supérieur à cinq, y compris dans le cadre de la simulation Monte Carlo, l’établissement déclare le scénario économique 0 et met également les scénarios économiques en correspondance avec les 5 tranches prédéfinies. En l’absence de mise en correspondance des scénarios internes d’un établissement et des cinq scénarios prescrits, seul le scénario 0 sera déclaré.

Lorsqu’un seul scénario est utilisé, sans aucun ajustement ni au niveau de la PD ni au niveau du montant ECL pour tenir compte des effets de non-linéarité, les valeurs de PD et le montant ECL pour ce scénario économique seront déclarées sous les deux scénarios économiques 0 et 1.

Lorsque l’estimation repose sur un scénario de référence qui est prospectif, et qu’un ajustement est appliqué pour tenir compte de l’effet de non-linéarité, l’établissement déclare dans le modèle:

— la valeur de PD cumulée du scénario de référence dans le scénario 1 et la PD utilisée aux fins de l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit (SICR) dans le scénario 0;

— le montant ECL du scénario de référence dans le scénario 1 et le montant ECL intégrant les ajustements appliqués pour tenir compte de l’effet de non-linéarité dans le scénario 0.

Lorsque différentes approches ECL, envisageant un nombre différent de scénarios et de pondérations, sont utilisées, les établissements utilisent, pour déclarer les informations, le nombre de scénarios économiques et de pondérations qui représentent la plus grande part des expositions de l’approche ECL la plus pertinente utilisée. Les établissements catégorisent les scénarios économiques des différentes expositions sur la base de leur hiérarchisation du degré de gravité. L’exposition totale à prendre en considération correspond à la somme des montants respectivement déclarés à l’annexe VIII, modèle C.115.00, colonne 0050 (facilités au stade 1), colonne 0051 (facilités au stade 2) et colonne 0052 (facilités au stade 3).

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du portefeuille | |

Indiquer à l’annexe I, modèle C.104, colonne 0010, le code attribué à chaque portefeuille pour lequel les informations prévues dans ce modèle doivent être déclarées.

La combinaison identifiant de portefeuille (c0010) et identifiant de scénario économique (c0020) est la principale clé de ce modèle et ne doit être déclarée qu’une seule fois.

| 0020 | Identifiant du scénario économique | |

Le scénario économique utilisé par l’établissement pour calculer le montant ECL selon IFRS 9. L’identifiant de scénario est exprimé sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 5. À l’exception des cas spécifiques décrits ci-dessus, les 6 scénarios économiques doivent tous être complétés.

Le scénario économique 1 est le scénario de référence. Les scénarios économiques 2 à 5 sont classés par ordre de gravité, du plus favorable (nombre 2) au plus défavorable (nombre 5).

| 0100 | PD – 0 – 12 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 12 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0110 | PD – 0 – 24 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 24 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0120 | PD – 0 – 36 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 36 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0130 | PD – 0 – 48 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 48 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0140 | PD – 0 – 60 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 60 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0150 | PD – 0 – 72 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 72 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0160 | PD – 0 – 84 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 84 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0170 | PD – 0 – 96 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 96 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0180 | PD – 0 – 108 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 108 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0190 | PD – 0 – 120 mois | |

La PD cumulée moyenne pondérée des facilités incluses dans le portefeuille concerné, représentant la probabilité d’un événement de défaut dans les 120 mois suivant la date de déclaration, dans le scénario économique considéré.

La pondération utilisée pour calculer la PD cumulée moyenne pondérée est la valeur exposée au risque des facilités incluses dans le portefeuille concerné, qui correspond à la somme des montants définis respectivement dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0050 (dans le cas des facilités au stade 1), dans la colonne 0051 (dans le cas des facilités au stade 2) et dans la colonne 0052 (dans le cas des facilités au stade 3).

| 0200 | Montant ECL selon IFRS 9 – Stade 1 | Appendice A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues dans le scénario économique considéré à travers l’ensemble des facilités incluses dans le portefeuille concerné qui ont été affectées au stade 1 à la date de déclaration, telles que prises en considération pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui associé à des événements de défaut au cours de la période de 12 mois suivant la date de déclaration.

| 0201 | Montant ECL selon IFRS 9 – Stade 2 | Appendice A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues dans le scénario économique considéré à travers l’ensemble des facilités incluses dans le portefeuille concerné qui ont été affectées au stade 2 à la date de déclaration, telles que prises en considération pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui qui résulte de tous les événements de défaut possibles sur sa durée de vie prévue.

| 0202 | Montant ECL selon IFRS 9 – Stade 3 | Appendice A d’IFRS 9 figurant à l’annexe du règlement (UE) 2023/1803 de la Commission |

La somme des pertes de crédit attendues dans le scénario économique considéré à travers l’ensemble des facilités incluses dans le portefeuille concerné qui ont été affectées au stade 3 à la date de déclaration, telles que prises en considération pour l’application des dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Le montant de la perte de crédit attendue (montant ECL) de chaque facilité est celui qui résulte de tous les événements de défaut possibles sur sa durée de vie prévue.

C 117.00 — Détails relatifs aux expositions des portefeuilles à défaut élevé, par stade

Les informations prévues dans ce modèle ne sont déclarées que pour les portefeuilles associés à l’identifiant de portefeuille suivant, représentant l’exposition totale par approche réglementaire:

| CORP_ALL_0113_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | CORP_ALL_0113_CT_FIRB_x0_Rx0_ALL

| MORT_ALL_0114_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | SMEC_ALL_0115_CT_FIRB_x0_Rx0_ALL

| SMEC_ALL_0115_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | RSMS_ALL_0115_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL

| SMOT_ALL_0115_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL | RETO_ALL_0114_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL

| RQRR_ALL_0114_CT_AIRB_x0_Rx0_ALL |

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du portefeuille | |

Indiquer à l’annexe I, modèle C.104.00, colonne 0010, le code attribué à chaque portefeuille pour lequel les informations prévues dans ce modèle doivent être déclarées.

Ce code est la clé principale ou l’identifiant unique des lignes de ce modèle.

| 0020 | Expositions au stade 1 relevant de la dérogation relative aux faibles risques de crédit |

IFRS 9.5.5.10.

IFRS 9.B5.5.22 – B5.5.24

| Pour le portefeuille concerné, la somme de la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0050, de la présente annexe, de toutes les facilités classées au stade 1 auxquelles s’applique la dérogation relative aux faibles risques de crédit.

| 0030 | Seuil de dérogation relative aux faibles risques de crédit |

IFRS 9.5.5.10.

IFRS 9.B5.5.22 – B5.5.24

|

Le niveau médian de PD sur la durée de vie annualisée en dessous de laquelle les instruments financiers inclus dans le portefeuille concerné sont considérés comme présentant un faible risque de défaut, calculé selon la formule suivante:

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de l’exposition, à la date de déclaration;

— lifetime PD est le niveau de PD sur la durée de vie en dessous duquel l’instrument financier est considéré comme présentant un faible risque de défaut à la date de déclaration.

Lorsque la dérogation relative aux faibles risques de crédit n’est pas utilisée pour le portefeuille concerné, il convient de laisser ce point de données vierge ou d’y inscrire la mention «NULL» («NÉANT»).

Lorsque la PD sur 12 mois est utilisée comme approximation pour l’évaluation du faible risque de crédit, la PD sur 12 mois en dessous de laquelle l’instrument financier est considéré comme présentant un faible risque de défaut sera déclarée.

| 0040 | Expositions au stade 1 avec augmentation de la PD de plus de trois fois |

IFRS 9.5.5.9.

IFRS 9.B5.5.11

IFRS 9.B5.5.13

IFRS 9.B5.5.14

IFRS 9.B5.5.43

|

Pour le portefeuille concerné, la somme de la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0050, de la présente annexe, de toutes les facilités déclarées au stade 1 pour lesquelles:

i. la PD sur la durée de vie annualisée à la date de déclaration est égale ou supérieure à 0,3 %; et

ii. depuis la comptabilisation initiale, la PD sur la durée de vie annualisée a été multipliée par plus de trois.

Aux fins de ce calcul: une multiplication par trois de la PD sur la durée de vie annualisée correspond à une augmentation de 200 % de la PD à la comptabilisation initiale, selon la formule suivante:

Multiplication par trois de la PD annualisée = (1 + 200 %)* PD sur la durée de vie annualisée

dans laquelle:

a) la PD sur la durée de vie annualisée PDt représente la probabilité de défaut attribuée à la facilité, évaluée à la date de déclaration, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, calculée selon la formule suivante::

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de la facilité, à la date de déclaration;

— lifetime PD est la PD sur la durée de vie représentant la probabilité de défaut attribuée à la facilité, pour le nombre d’années résiduelles à la date de déclaration, évaluée à la date de déclaration, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit;

b) la PD sur la durée de vie annualisée PDo représente la probabilité de défaut attribuée à la facilité, évaluée à la comptabilisation initiale, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, calculée selon la formule suivante:

Annualised lifetime PD1 – M1 – lifetime PD

dans laquelle:

— M est le nombre résiduel d’années jusqu’à l’échéance de la facilité, à la date de déclaration;

— lifetime PD est la PD sur la durée de vie représentant la probabilité de défaut attribuée à la facilité, pour le nombre d’années résiduelles à la date de déclaration, évaluée à la comptabilisation initiale, utilisée pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit

Lorsque la PD sur 12 mois est utilisée comme approximation pour l’évaluation de l’augmentation importante du risque de crédit, la PD sur 12 mois évaluée à la date de déclaration et la PD sur 12 mois évaluée à la comptabilisation initiale seront utilisées, au lieu de la PD sur la durée de vie annualisée.

| 0050 | Expositions au stade 2 en raison de déclencheurs quantitatifs | IFRS 9.5.5.9. | Pour le portefeuille concerné, la somme de la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0051, de la présente annexe, de toutes les facilités qui ont été classées au stade 2 uniquement en raison d’un déclencheur quantitatif.

| 0060 | Expositions au stade 2 en raison d’indicateurs qualitatifs ou de substitution (backstop indicators) |

IFRS 9.B5.5.17

IFRS 9.B5.5.19 – B5.5.21

| Pour le portefeuille concerné, la somme de la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0051, de la présente annexe, de toutes les facilités qui ont été classées au stade 2 uniquement en raison d’un indicateur qualitatif ou d’un indicateur de substitution (backstop indicator).

| 0080 | Montant ECL supplémentaire en cas de transfert vers le stade 2 |

IFRS 9.5.5.9.

IFRS 9.B5.5.17

IFRS 9.B5.5.19 – B5.5.21

|

Le montant supplémentaire de pertes de crédit attendues qui aurait été comptabilisé pour le portefeuille concerné si une ECL sur la durée de vie avait été appliquée à toutes les facilités classées au stade 1 à la date de déclaration.

Aux fins de cette estimation, une ECL sur la durée de vie est définie comme les pertes de crédit attendues résultant de tous les événements de défaut possibles sur la durée de vie prévue d’un instrument financier.

| 0120 | Taux de transition du stade 1 au stade 3 | |

Pour le portefeuille concerné, la part des expositions au stade 1 transférées au stade 3 au cours de la période de référence, exprimée comme étant le ratio entre:

a) la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0050, de la présente annexe, des facilités du portefeuille qui ont été classées au stade 1 au début de la période de référence et qui ont été déclarées au stade 3 à la date de déclaration, et

b) la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0050, de la présente annexe, des facilités du portefeuille qui ont été classées au stade 1 au début de la période de référence.

Ces informations sont exprimées en décimales avec une précision minimale équivalant à quatre décimales.

| 0130 | Taux de transition du stade 2 au stade 3 | |

Pour le portefeuille concerné, la part des expositions au stade 2 transférées au stade 3 au cours de la période de référence, exprimée comme étant le ratio entre:

a) la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0051, de la présente annexe, des facilités du portefeuille qui ont été classées au stade 2 au début de la période de référence et qui ont été déclarées au stade 3 à la date de déclaration, et

b) la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0051, de la présente annexe, des facilités du portefeuille qui ont été classées au stade 2 au début de la période de référence.

Ces informations sont exprimées en décimales avec une précision minimale équivalant à quatre décimales.

| 0140 | Total des transferts au stade 3 | | Pour le portefeuille concerné, la somme de la valeur exposée au risque, telle que définie respectivement dans le modèle C.115.00, colonnes 0050 et 0051, de la présente annexe, de toutes les facilités qui ont été transférées du stade 1 ou 2 au stade 3 au cours de la période de référence et qui sont toujours classées au stade 3 à la date de déclaration.

| 0150 | Transferts directs du stade 1 au stade 3 | | Pour le portefeuille concerné, la somme de la valeur exposée au risque, telle que définie dans le modèle C.115.00, colonne 0050, de la présente annexe, de toutes les facilités qui ont été transférées du stade 1 directement au stade 3 au cours de la période de référence et qui sont toujours classées au stade 3 à la date de déclaration.

C 118.00 — Détails sur les scénarios macroéconomiques par code zone géographique du PIB

La croissance annuelle estimée du PIB des pays déclarés dans les colonnes 0100, 0110, 0120, 0130, 0140, 0150, 0160, 0170, 0180 et 0190 est exprimée en décimales avec une précision minimale équivalant à quatre décimales. Lorsque la croissance annuelle du PIB ou les pondérations des scénarios sont estimées pour des zones géographiques agrégées différentes de celles visées dans la colonne 0010, cette estimation est déclarée pour chacun des pays appartenant à la zone géographique concernée et pour chaque tranche d’échéance.

Lorsque le modèle IFRS 9 relatif au débiteur utilise un nombre de scénarios économiques supérieur à cinq, y compris dans le cadre de la simulation Monte Carlo, le modèle C.118.00 ne doit pas être rempli.

Dans le cas où les pondérations de tous les scénarios économiques concernant un pays donné sont identiques pour tous les horizons temporels, les colonnes 201 à 209 peuvent être laissées vierges.

Lorsque différentes approches ECL, envisageant un nombre différent de scénarios et de pondérations, sont utilisées, les établissements utilisent, pour déclarer les informations, le nombre de scénarios économiques et de pondérations qui représentent la plus grande part des expositions de l’approche ECL la plus pertinente utilisée. Les établissements catégorisent les scénarios économiques des différentes expositions sur la base de leur hiérarchisation du degré de gravité. L’exposition totale à prendre en considération correspond à la somme des montants respectivement déclarés à l’annexe VIII, modèle C.115.00, colonne 0050 (facilités au stade 1), colonne 0051 (facilités au stade 2) et colonne 0052 (facilités au stade 3).

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Code zone géographique du PIB | |

La liste des zones recensées dans la présente annexe, modèle C.115.00, colonne 0045.

Les colonnes 0010 et 0020 constituent un identifiant de ligne composite dont la combinaison est propre à chaque ligne du tableau.

| 0020 | Identifiant du scénario économique |

IFRS 9.5.5.17(a)

IFRS 9.5.5.18.

IFRS 9.B5.5.41

IFRS 9.B5.5.42

| Les instructions données dans la présente annexe pour la colonne 0020 du modèle C.116.00 s’appliquent pour les scénarios 1 à 5. Toutefois, si le modèle IFRS 9 relatif au code de la zone géographique du PIB utilise un scénario macroéconomique moyen, sans scénario macroéconomique individuel, les scénarios 1 à 5 ne doivent pas être complétés. Dans ce cas, le scénario macroéconomique moyen doit être déclaré sous le scénario économique 0 et aucune donnée ne doit être déclarée pour les scénarios économiques 1 à 5.

| 0100 | Croissance du PIB – 0 – 12 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois suivant la date de déclaration, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020.

| 0110 | Croissance du PIB – 12-24 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 12 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020.

| 0120 | Croissance du PIB – 24-36 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 24 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0130 | Croissance du PIB – 36-48 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 36 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0140 | Croissance du PIB – 48-60 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 48 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0150 | Croissance du PIB – 60-72 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 60 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0160 | Croissance du PIB – 72-84 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 72 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0170 | Croissance du PIB – 84-96 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 84 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0180 | Croissance du PIB – 96-108 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 96 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0190 | Croissance du PIB – 108-120 mois | | Il convient de déclarer l’estimation de la croissance annuelle du PIB, sur la période de 12 mois qui commence 108 mois après la période de référence, du pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré ans la colonne 0020.

| 0199 | Pondération des scénarios – 0-12 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 0 - 12 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0201 | Pondération des scénarios – 12-24 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 12 - 24 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0202 | Pondération des scénarios – 24-36 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 24 - 36 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0203 | Pondération des scénarios – 36-48 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 36 - 48 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0204 | Pondération des scénarios – 48-60 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 48 - 60 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0205 | Pondération des scénarios – 60-72 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 60 - 72 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0206 | Pondération des scénarios – 72-84 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 72 - 84 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0207 | Pondération des scénarios – 84-96 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 84 - 96 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0208 | Pondération des scénarios – 96-108 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 96 - 108 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.

| 0209 | Pondération des scénarios – 108-120 mois | | Il convient de déclarer la pondération attribuée au pays déclaré dans la colonne 0010 dans le scénario économique déclaré dans la colonne 0020 pour la période 108 - 120 mois. Les pondérations sont exprimées sous la forme d’une valeur comprise entre 0 et 1.