Annexe VI -Règlement d'exécution (UE) 2016/2070

Version consolidée au 01/04/2025 (consolidation EUR-Lex 02016R2070-20250401, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/09/2016).

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX MODÈLES

C 106.00 — Valorisation de marché initiale et justification des exclusions

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| 0020 | Instrument modélisé pour VaR et sVaR (TRUE/FALSE) | | Indiquer soit TRUE, soit FALSE.

| 0030 | Instrument modélisé pour IRC (exigence de fonds propres pour risques supplémentaires) (TRUE/FALSE) | | Indiquer soit TRUE, soit FALSE.

| 0040 | Instrument modélisé pour négociation en corrélation (TRUE/FALSE) | | Indiquer soit TRUE, soit FALSE.

| 0050 | Justification de l’exclusion | Article 3, paragraphe 2 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué:

a) Modèle non autorisé par le régulateur;

b) Instrument ou sous-jacent non autorisé en interne;

c) Sous-jacent ou caractéristique de modélisation non envisagé(e) en interne;

d) Autre justification de l’exclusion. Veuillez expliquer cette justification à la colonne 0060.

| 0060 | Zone de texte libre | | L’établissement peut fournir des informations supplémentaires dans cette colonne.

| 0070 | Valorisation de marché initiale (IMV) | |

La valeur de marché de chacun des instruments à la date de référence à 17h30 HEC [telle qu’indiquée à l’annexe V, section 1, point b)].

La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne souhaite pas fournir d’IMV pour un portefeuille donné (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 106.01 — Méthode des sensibilités (SBM). Sensibilités au risque par instrument

L’établissement indique les sensibilités aux facteurs de risque auxquels l’instrument est exposé. Une ligne est utilisée par facteur de risque/sensibilité. La position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) ou la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-), telle que précisée à l’article 325 octies du règlement (UE) no 575/2013, est indiquée à chaque ligne. Toutes les valeurs se réfèrent à “la date de référence de l’IMV (et de la SBM initiale)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b) ii), du présent règlement]. L’établissement ne déclare chaque combinaison de numéro de l’instrument, identifiant de risque (colonne 0010), classe (colonne 0020) et identifiant supplémentaire (colonne 0030) qu’une seule fois.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Identifiant du facteur de risque | Articles 325 terdecies, 325 quaterdecies, 325 quindecies, 325 sexdecies, 325 septdecies et 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013 | L’identifiant du facteur de risque, tel que précisé dans le tableau figurant à la fin de la présente annexe, doit être indiqué.

| 0020 | Classe | Article 325 quinquies, point 3), du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la classe, lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie de risque:

— risque de taux d’intérêt global, donner le nom de la monnaie du facteur de risque correspondant à un taux sans risque, du facteur de risque d’inflation ou du facteur de risque d’écart de taux entre monnaies pertinent (en utilisant la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217, par exemple “EUR”);

— risque d’écart de crédit (credit spread risk ou CSR) sur expositions hors titrisation, donner le numéro de classe indiqué dans le tableau 4 de l’article 325 quintricies, paragraphe 1), du règlement (UE) no 575/2013;

— risque d’écart de crédit (CSR) sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (portefeuille ACTP): (non-ACTP CSR); donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 quadragies, paragraphe 1, tableau 7, dudit règlement;

— risque d’écart de crédit (CSR) sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (portefeuille ACTP): (ACTP CSR); donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 octotricies, tableau 6, dudit règlement;

— risque sur actions, donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 terquadragies, paragraphe 1, tableau 8, dudit règlement;

— risque sur matières premières, donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 sexquadragies, tableau 9, dudit règlement;

— risque de change et composantes delta ou courbure, donner le nom de la monnaie (par exemple “USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217);

— risque de change et composante vega, donner le nom de la paire de devises (par exemple “EUR_USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0030 | Identifiant supplémentaire 1 | Articles 325 terdecies, 325 octodecies et 325 sextricies du règlement (UE) no 575/2013 |

Les informations ci-dessous, permettant de distinguer le facteur de risque au niveau intra-classe, doivent être déclarées. Lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie de risque:

— risque de taux d’intérêt global et composante delta, donner le nom de la courbe sans risque ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque d’écart de crédit sur expositions hors titrisation, ou risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (ACTP CSR); indiquer le nom de l’émetteur ou un autre identifiant unique correspondant; cette valeur doit être identique pour toute paire de sensibilités déclarées à deux facteurs de risque qui reçoit un coefficient de corrélation ρkl(nom) égal à 1 conformément à l’article 325 sextricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

— risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (non-ACTP CSR); indiquer le nom de la tranche ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur actions, donner le nom de l’émetteur des actions ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur matières premières, donner le nom de la matière première ou un autre identifiant unique correspondant.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0050 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie de déclaration) | Article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies, 325 vicies, 325 unvicies et 325 unquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 |

Les sensibilités au risque (sensibilités delta / vega et positions de risque de courbure) doivent être indiquées au niveau de chaque instrument pour tous les facteurs de risque pertinents tels que précisés dans les colonnes 0010 à 0030. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement. Lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond:

— à la composante risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité nette au facteur de risque (Sk) telle que précisée à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013. Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 5, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d’autres définitions des sensibilités au risque delta, ils se réfèrent à ces autres définitions pour leur déclaration.

— à la composante risque vega de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité vega d’une option à un facteur de risque donné (Sk) telle que précisée à l’article 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013. Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d'autres modes de calcul des sensibilités vega, ils se réfèrent à ceux-ci pour leur déclaration. Que l’établissement utilise la définition de l’article 325 vicies, ou un autre calcul en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, cette sensibilité est indiquée après pondération par la volatilité implicite correspondante.

— à la composante risque de courbure de la méthode des sensibilités, indiquer la position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) ou la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-), telle que précisée à l’article 325 octies du règlement (UE) no 575/2013.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale, avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule.

Une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est effectivement zéro.

| 0060 | Monnaie de déclaration | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée doit suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0070 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie de l’instrument déterminée par l’ABE) | Annexe V, section 2, du présent règlement et article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies et 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0050, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie de l’instrument, telle que définie à l’annexe V, section 2, du présent règlement.

| 0080 | Modèle de tarification | Article 325 unvicies du règlement (UE) no 575/2013 |

L’établissement précise quel modèle de tarification est appliqué pour dériver les sensibilités. L’un des éléments suivants doit être indiqué:

a) “Modèles de tarification de l’établissement qui servent de base aux déclarations des profits et pertes à la direction générale” [conformément à l’article 325 unvicies, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013]

b) “Approche fondée sur les modèles internes de l’établissement” [conformément à l’article 325 unvicies, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement].

| 0090 | Définition des sensibilités | Article 325 novodecies, 325 vicies et 325 unvicies du règlement (UE) no 575/2013 |

L’établissement précise quelle définition des sensibilités il utilise dans le calcul de ses exigences de fonds propres.

L’un des éléments suivants doit être indiqué:

a) “Définition des sensibilités au sens des articles 325 novodecies et 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013”;

b) “Définition des sensibilités conformément à l’article 325 unvicies, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013”;

lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la composante risque de courbure de la méthode des sensibilités, indiquer la valeur visée au point b) si l’une au moins des sensibilités utilisées pour calculer la position de risque de courbure déclarée est basée sur une définition des sensibilités conformément à l’article 325 unvicies, paragraphes 5 et 6, du règlement (UE) no 575/2013, et la valeur visée au point a) dans tous les autres cas.

| 0100 | Zone de texte libre | | Dans cette colonne, l’établissement peut fournir des informations supplémentaires concernant le modèle de tarification et la définition des sensibilités utilisés.

| 0110 | Identifiant supplémentaire 2 | Article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie Risque sur matières premières et à la composante Risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer l’ensemble des conditions juridiques concernant le lieu de livraison, ou un autre identifiant unique correspondant.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0120 | Catégorie de qualité de crédit | Article 325 quaterdecies, paragraphe 1, et article 325 quintricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0010 correspond à la catégorie risque d'écart de crédit sur expositions hors titrisation et à la composante risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer une réponse parmi les suivantes:

a) “EQC 1”;

b) “EQC 2”;

c) “EQC 3”;

d) “EQC 4”;

e) “EQC 5”;

f) “EQC 6”;

g) “Pas d’EQC (non noté)”.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

C 107.01 - VaR et sVaR hors portefeuille de négociation en corrélation (non-CTP). Description détaillée

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 – 0060 | Valeur en risque (VaR)

| 0010 | Méthode | |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Simulation historique;

b) Simulation Monte Carlo;

c) Méthode paramétrique;

d) Combinaison/ autre méthode (veuillez préciser).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010. Si l’option d) a été choisie à la colonne 0010, l’établissement doit donner des précisions dans la colonne 0020.

| 0020 | Calcul à un horizon de 10 jours | Article 365, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) 1 jour porté à 10 jours;

b) 10 jours avec périodes de chevauchement;

c) 10 jours avec une autre méthode.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0030 | Durée de la période d’observation | Article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Inférieure ou égale à 1 an;

b) Supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 2 ans;

c) Supérieure à 2 ans et inférieure ou égale à 3 ans;

d) Supérieure à 3 ans.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0040 | Pondération des données | Article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Sans pondération (pondération données VaR);

b) Avec pondération (pondération données VaR);

c) Mesure la plus élevée entre avec pondération et sans pondération (pondération données VaR) aux points a) et b).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0050 | Cumulateur lié aux contrôles a posteriori | Article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Par cumulateur lié aux contrôles a posteriori, on entend le cumulateur compris entre 0 et 1 prévu à l’article 366, paragraphe 2, tableau 1, du règlement (UE) no 575/2013.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0060 | Cumulateur réglementaire pour la VaR | Article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 (“3, au minimum”); |

Par cumulateur réglementaire pour la VaR, on entend la charge supplémentaire imposée par l’autorité compétente en ce qui concerne le facteur de multiplication pour la VaR (3, au minimum) conformément à l’article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Le cumulateur réglementaire pour la VaR est la somme du cumulateur lié aux contrôles a posteriori et du cumulateur qualitatif, le cas échéant, en dépassement de 3.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0070 – 0100 | SVaR (c’est-à-dire VaR en situation de tensions)

| 0070 | Méthode | |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Simulation historique;

b) Simulation Monte Carlo;

c) Méthode paramétrique;

d) Combinaison/ autre méthode (veuillez préciser).

| 0080 | Calcul à un horizon de 10 jours | Article 365, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) 1 jour porté à 10 jours;

b) 10 jours avec périodes de chevauchement;

c) 10 jours avec une autre méthode.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0090 | Cumulateur réglementaire pour la sVaR | Article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013, |

Par cumulateur réglementaire, on entend la charge supplémentaire imposée par l’autorité compétente en ce qui concerne le facteur de multiplication pour la sVaR (3, au minimum) conformément à l’article 366, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013. Le cumulateur réglementaire est la somme de 3, du cumulateur lié aux contrôles a posteriori et du cumulateur qualitatif (le cas échéant).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0100 | Période pour la sVaR | Article 365, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

L’un des éléments suivants doit être indiqué à la colonne 0010:

a) Calcul quotidien de la VaR en situation de tensions calibré pour une période continue de 12 mois commençant à la date indiquée dans la colonne 0020;

b) Calcul hebdomadaire de la VaR en situation de tensions calibré pour une période continue de 12 mois commençant à la date indiquée dans la colonne 0020;

c) Calcul quotidien de la VaR en situation de tensions calibré pour différentes périodes continues de 12 mois dans le cadre des dates de déclaration de la VaR en situation de tensions indiquées dans la colonne 0010 du modèle C 107.02, commençant aux dates indiquées dans la colonne 0020;

d) Calcul hebdomadaire de la VaR en situation de tensions calibré pour différentes périodes continues de 12 mois dans le cadre des dates de déclaration de la VaR en situation de tensions indiquées dans la colonne 0010 du modèle C 107.02, commençant aux dates indiquées à la colonne 0020;

e) Maximum des calculs quotidiens de la VaR en situation de tensions calibrés pour plus d’une période de 12 mois;

f) Maximum des calculs hebdomadaires de la VaR en situation de tensions calibrés pour plus d’une période de 12 mois;

g) Autres choix pour le calibrage de la VaR en situation de tensions (veuillez préciser).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour fournir la date de début au format “jj/mm/aaaa” dans le cas où l’option a) ou b) a été indiquée à la colonne 0010 et les dates de début au format “jj/mm/aaaa” utilisées pour chaque calcul de la VaR en situation de tensions dans le cas où l’option c) ou d) a été indiquée à la colonne 0010. L’établissement doit également utiliser la colonne 0020 pour clarifier la période de 12 mois utilisée pour chaque calcul de la VaR en situation de tensions dans le cas où l’option e), f) ou g) est indiquée à la colonne 0010.

C 107.02 — VaR, sVaR et VA — Hors portefeuille de négociation en corrélation (non-CTP). Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Le numéro du portefeuille tiré de l'annexe V doit être indiqué.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | | Les résultats pour les valeurs VaR, sVaR et VA (valeur actuelle) sont indiqués pour chacun des 10 jours ouvrables entre la “date de référence initiale des MR” et la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” telles que précisées à l’annexe V, section 1, point b). La convention “jj/mm/aaaa” sera suivie pour la déclaration des dates.

| 0020 | Valeur en risque (VaR) | Article 365 du règlement (UE) no 575/2013 |

La VaR réglementaire à 10 jours obtenue pour chacun des portefeuilles, sans application du facteur de multiplication réglementaire “3 au minimum”, doit être indiquée.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas de VaR à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

| 0030 | Valeur en risque en situation de tension (sVaR) | Article 365 du règlement (UE) no 575/2013 |

La sVaR réglementaire à 10 jours obtenue pour chacun des portefeuilles, sans application du facteur de multiplication réglementaire “3, au minimum”, doit être indiquée.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas de sVaR à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

| 0040 | VA | |

Indiquer la valeur actuelle (VA) pour chaque portefeuille.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas de VA à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 108.00 — Séries chronologiques profits et pertes (P&L)

Le modèle C 108.00 (“Séries chronologiques profits et pertes”) n’est à remplir que par les établissements qui calculent la VaR à l’aide d’une simulation historique.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Le numéro du portefeuille tiré de l'annexe V doit être indiqué.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | Article 365, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 575/2013 | Chaque jour ouvrable, déterminé conformément au calendrier utilisé dans le pays de l’établissement, les établissements fournissent la série de données P&L utilisée pour calculer la VaR dans C107.02, colonne 0010, en remontant dans le temps à partir de la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)”, telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), v), avec un minimum de 250 observations.

| 0020 | P&L quotidien | |

Les établissements qui calculent la VaR à l’aide d’une simulation historique indiquent l’intégralité de la série de données historiques utilisée par l’établissement, qui doit être d’une durée minimale d’un an, avec la variation de la valorisation du portefeuille (P&L quotidien) produite en utilisant la simulation historique des changements des facteurs de risque quotidiens (la série de P&L quotidiens utilisée pour en dériver la VaR réglementaire à 1 jour).

Au cas où le jour concerné est un jour férié dans le pays en question, cette cellule doit être laissée vierge (un P&L de valeur zéro ne doit être indiqué que si aucune variation de la valeur hypothétique du portefeuille ne s’est produite un jour ouvrable donné).

C 109.01 — Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). Description détaillée du modèle

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Nombre de facteurs de modélisation | |

Orientations EBA/GL/2012/3

Le nombre de facteurs de modélisation pour l’ensemble du modèle IRC doit être indiqué. La réponse sera l’une des suivantes:

a) 1 facteur de modélisation;

b) 2 facteurs de modélisation;

c) plus de 2 facteurs de modélisation.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0020 | Source des LGD | |

Orientations EBA/GL/2012/3

La source des LGD pour l’ensemble du modèle IRC doit être indiquée. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Convention de marché;

b) LGD utilisées dans l’approche NI;

c) Autre source des LGD (veuillez préciser).

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010. Si l’option c) a été choisie à la colonne 0010, l’établissement doit donner des détails dans cette colonne.

C 109.02 — Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). Description détaillée par portefeuille

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’IRC est requise.

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Horizon de liquidité | Article 374, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Orientations EBA/GL/2012/3

Indiquer l’horizon de liquidité appliqué au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Inférieur ou égal à 3 mois;

b) Supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois;

c) Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 9 mois;

d) Supérieur à 9 mois et inférieur ou égal à 12 mois.

| 0020 | Source des PD | |

Orientations EBA/GL/2012/3

Indiquer la source des PD appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) PD suggérées par le marché;

d) Autre source des PD (veuillez préciser).

| 0030 | Source des matrices de transition | |

Orientations EBA/GL/2012/3

Indiquer la source des matrices de transition appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) Matrices de transition suggérées par le marché;

d) Autre source des matrices de transition (veuillez préciser).

C 109.03 - Exigence de fonds propres pour risques supplémentaires (IRC). Montant par portefeuille/date

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’IRC est requise.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | | L’IRC (exigence de fonds propres pour risques supplémentaires est indiquée pour chacun des 10 jours ouvrables entre la “date de référence initiale des MR” et la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” telles que précisées à l’annexe V, section 1, point b). La convention “jj/mm/aaaa” sera suivie pour la déclaration des dates.

| 0020 | IRC | Articles 372 à 376 du règlement (UE) no 575/2013 |

Orientations EBA/GL/2012/3

L’IRC réglementaire obtenue pour chacun des portefeuilles doit être indiquée.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement ne calcule pas d’IRC à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 110.01 — Négociation en corrélation. Description détaillée du modèle

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Nombre de facteurs de modélisation | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Le nombre de facteurs de modélisation pour l’ensemble du modèle de négociation en corrélation doit être indiqué. La réponse sera l’une des suivantes:

a) 1 facteur de modélisation;

b) 2 facteurs de modélisation;

c) plus de 2 facteurs de modélisation.

L’établissement doit utiliser la colonne 0020 pour clarifier la réponse donnée à la colonne 0010.

| 0020 | Source des LGD | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la source des LGD pour l’ensemble du modèle de négociation en corrélation. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Convention de marché;

b) LGD utilisées dans l’approche NI;

c) Autres sources des LGD (veuillez préciser).

C 110.02 — Négociation en corrélation. Description détaillée par portefeuille.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’APR est requis.

| Ligne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Horizon de liquidité | Article 377, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer l’horizon de liquidité appliqué au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Inférieur ou égal à 3 mois;

b) Supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois;

c) Supérieur à 6 mois et inférieur ou égal à 9 mois;

d) Supérieur à 9 mois et inférieur ou égal à 12 mois.

| 0020 | Source des PD | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la source des PD appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) PD suggérées par le marché;

d) Autre source des PD (veuillez préciser).

| 0030 | Source des matrices de transition | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la source des matrices de transition appliquées au niveau du portefeuille. La réponse sera l’une des suivantes:

a) Agences de notation;

b) Approche NI;

c) Matrices de transition suggérées par le marché;

d) Autre source des matrices de transition (veuillez préciser).

C 110.03 — Négociation en corrélation. Risque de prix total (APR) par portefeuille/date

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V, uniquement pour les portefeuilles pour lesquels l’APR est requis.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Date | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 | Le risque de prix total (APR) est indiqué pour chacun des 10 jours ouvrables entre la “date de référence initiale des MR” et la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telles que précisées à l’annexe V, section 1, point b)]. La convention “jj/mm/aaaa” sera suivie pour la déclaration des dates.

| 0060 | APR | Article 377 du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer les résultats obtenus en appliquant le modèle réglementaire de négociation en corrélation à chacun des portefeuilles.

Les chiffres doivent être indiqués pour chacune des dates indiquées dans la colonne 0010. La cellule doit être laissée vierge si l’établissement n’utilise pas de modèle de négociation en corrélation à la date indiquée dans la colonne 0010 (c.-à-d. qu’une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est zéro).

C 120.01 — Méthode des sensibilités (SBM). SENSIBILITÉS AU RISQUE PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE

L’établissement déclare, instrument par instrument, les sensibilités aux facteurs de risque auxquels l’instrument est exposé. Une ligne est utilisée par facteur de risque/sensibilité. La position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) ou la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-), telle que précisée à l’article 325 octies du règlement (UE) no 575/2013, est indiquée à chaque ligne. Toutes les valeurs se réfèrent à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), v), du présent règlement]. L’établissement ne déclare chaque combinaison de portefeuille, numéro de l’instrument (colonne 0010), identifiant de risque (colonne 0020), classe (colonne 0030) et identifiant supplémentaire (colonne 0040) qu’une seule fois.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| 0020 | Identifiant du facteur de risque | Articles 325 terdecies, 325 quaterdecies, 325 quindecies, 325 sexdecies, 325 septdecies et 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013 | L’identifiant du facteur de risque, tel que précisé dans le tableau figurant à la fin de la présente annexe, doit être indiqué.

| 0030 | Classe | Article 325 quinquies, point 3), du règlement (UE) no 575/2013 |

La classe doit être indiquée, lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0020 correspond à la catégorie de risque:

— risque de taux d’intérêt global. Donner le nom de la monnaie du facteur de risque correspondant à un taux sans risque, du facteur de risque d’inflation ou du facteur de risque d’écart de taux entre monnaies pertinent (en utilisant la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217, par exemple “EUR”);

— risque d’écart de crédit (CSR) sur expositions hors titrisation. Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 quintricies, paragraphe 1, tableau 4, du règlement (UE) no 575/2013;

— risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (non-ACTP CSR). Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 quadragies, paragraphe 1, tableau 7, dudit règlement.

— risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (ACTP CSR). Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 octotricies, tableau 6, dudit règlement;

— risque sur actions. Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 terquadragies, paragraphe 1, tableau 8, dudit règlement;

— risque sur matières premières. Donner le numéro de classe indiqué à l’article 325 sexquadragies, tableau 9, dudit règlement.

— risque de change et composantes delta ou courbure. Donner le nom de la monnaie (par exemple “USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217);

— risque de change et composante vega. Donner le nom de la paire de devises (par exemple “EUR_USD”; les codes monnaie déclarés doivent suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0040 | Identifiant supplémentaire 1 | Articles 325 terdecies, 325 octodecies et 325 sextricies du règlement (UE) no 575/2013 |

— risque de taux d’intérêt global et composante delta, donner le nom de la courbe sans risque ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur actions, donner le nom de l’émetteur des actions ou un autre identifiant unique correspondant;

— risque sur matières premières, donner le nom de la matière première ou un autre identifiant unique correspondant.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0060 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie de déclaration) | Article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies, 325 vicies, 325 unvicies et 325 unquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 |

Les sensibilités au risque (sensibilités delta / vega et positions de risque de courbure) doivent être indiquées au niveau de chaque instrument pour tous les facteurs de risque pertinents tels que précisés dans les colonnes 0020 à 0040. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement. Lorsque l’identifiant du facteur de risque sélectionné dans la colonne 0020 correspond:

— à la composante risque delta de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité nette au facteur de risque (Sk) telle que précisée à l’article 325 novodecies du règlement (UE) no 575/2013 Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 5, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d’autres calculs des sensibilités au risque delta, ils se réfèrent à ces autres définitions pour leur déclaration.

— à la composante risque vega de la méthode des sensibilités, indiquer la sensibilité vega d’une option à un facteur de risque donné (Sk) telle que précisée à l’article 325 vicies du règlement (UE) no 575/2013. Si les établissements ont obtenu de leur autorité compétente, en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, l’autorisation d’utiliser d'autres modes de calcul des sensibilités vega, ils se réfèrent à ceux-ci pour leur déclaration. Que l’établissement effectue le calcul prévu à l’article 325 vicies, ou qu’il utilise un autre mode de calcul en vertu de l’article 325 unvicies, paragraphe 6, dudit règlement, cette sensibilité est indiquée après pondération par la volatilité implicite correspondante.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale, avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule.

Une valeur zéro n’est à inscrire que si le résultat du calcul est effectivement zéro.

| 0070 | Monnaie de déclaration | | Indiquer le nom de la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée doit suivre la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0080 | Sensibilité au risque (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et Article 325 quinquies, point 2), et articles 325 octies, 325 novodecies, 325 vicies, 325 unvicies et 325 unquinquagies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0060, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

| 0090 | Pondération de risque | Troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, section 6, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la pondération de risque correspondant au facteur de risque précisé dans les colonnes 0020 à 0040. Lorsque l’identifiant de facteur de risque sélectionné dans la colonne 0020 correspond à la composante “risque de courbure”, indiquer la pondération de risque utilisée pour déterminer la variation applicable.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0110 | Identifiant supplémentaire 2 | Article 325 septdecies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

| 0120 | Catégorie de qualité de crédit | Article 325 quaterdecies, paragraphe 1, et article 325 quintricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

a) “EQC 1”;

b) “EQC 2”;

c) “EQC 3”;

d) “EQC 4”;

e) “EQC 5”;

f) “EQC 6”;

g) “Pas d’EQC (non noté)”.

Dans tous les autres cas, les établissements indiquent une valeur explicite (NULL) comme non applicable.

C 120.02 — Méthode des sensibilités (SBM). COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Catégorie de risque | Article 325 quinquies, point 1), du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la catégorie de risque. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Risque de taux d’intérêt global (RTG)”;

b) “Risque d’écart de crédit.CSR sur expositions hors titrisation” (risque d’écart de crédit sur expositions hors titrisation);

c) “Risque d’écart de crédit. Non-ACTP CSR” (risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif);

d) “Risque d’écart de crédit. ACTP CSR” (risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif);

e) “Risque sur actions”;

f) “Risque sur matières premières”;

g) “Risque de change”.

| 0020 | Composante | Article 325 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la composante de la méthode des sensibilités. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Risque delta”;

b) “Risque vega”;

c) “Risque de courbure”.

| 0030 | Scénario à corrélations | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer le scénario à corrélations. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Scénario à corrélations moyennes”;

b) “Scénario à corrélations fortes”;

c) “Scénario à corrélations faibles”.

| 0040 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie de déclaration) | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs des exigences de fonds propres doivent être déclarées pour la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement] pour chaque portefeuille et pour toutes les combinaisons pertinentes de catégorie de risque, composante et scénario à corrélations. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et sont exprimées avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule décimale.

| 0050 | Monnaie de déclaration | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée suit la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0060 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0040, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

| 0070 | Positions sans option soumises à des exigences de fonds propres pour le risque de courbure | Article 325 sexies, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque le composant de la colonne 0020 correspond au risque de courbure:

a) Indiquer “TRUE” (vrai) si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 325 sexies, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 pour calculer le résultat déclaré dans les colonnes 0040 et 0060.

b) Indiquer “FALSE” dans le cas contraire.

Indiquer aussi “FALSE” dans tous les autres cas.

| 0080 | Approche fondée sur la monnaie de base appliquée pour les risques delta et de courbure du risque de change | Article 325 octodecies, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque la catégorie de risque de la colonne 0010 correspond au risque de change et que la composante de la colonne 0020 correspond au risque delta ou au risque de courbure:

a) Indiquer “TRUE” (vrai) si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 325 octodecies, paragraphe 7, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 pour calculer le résultat déclaré dans les colonnes 0040 et 0060.

b) Indiquer “FALSE” dans le cas contraire.

Indiquer aussi “FALSE” dans tous les autres cas.

| 0090 | Répartition des composantes du risque de courbure pour le risque de change par scalaire | Article 325 octodecies, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque la catégorie de risque de la colonne 0010 correspond au risque de change et que la composante de la colonne 0020 correspond au risque de courbure:

a) Indiquer “TRUE” (vrai) si l’établissement applique l’approche prévue à l’article 325 octodecies, paragraphe 6, premier alinéa, du règlement (UE) no 575/2013 pour calculer le résultat déclaré dans les colonnes 0040 et 0060.

b) Indiquer “FALSE” dans le cas contraire.

Indiquer aussi “FALSE” dans tous les autres cas.

| 0095 | Soumission des résultats des portefeuilles de validation SBM | Article 325 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Lorsque le portefeuille pour lequel des informations sont déclarées est un portefeuille de validation SBM tel que visé à l’annexe V, section 7:

a) Indiquer “communiqué” si l’établissement soumet des résultats correspondant à ce portefeuille;

b) Indiquer “Non communiqué — pas d’exposition au facteur de risque” si l’établissement choisit de ne pas soumettre de résultats pour le portefeuille de validation SBM concerné, faute d’approbation interne de la direction de l’établissement pour opérer sur des instruments qui généreraient une exposition au facteur de risque pertinent.

Indiquer “Sans objet” lorsque le portefeuille pour lequel les informations sont déclarées est un portefeuille visé à l’annexe V, section 3, 4 ou 5.

| 0100 | Zone de texte libre | | L’établissement peut fournir des informations supplémentaires dans cette colonne.

C 120.04 - DRC. VALEURS DE MARCHÉ ET MONTANTS JTD BRUTS PAR INSTRUMENT/PORTEFEUILLE

Les établissements déclarent, instrument par instrument, les expositions correspondant à chaque instrument. Utiliser une ligne par exposition. Toutes les valeurs se réfèrent à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), v), du présent règlement]. Les expositions sont déclarées avant toute compensation, mais après les étapes de réplication ou de décomposition [telles que définies aux articles 325 septvicies et 325 tricies du règlement (UE) no 575/2013], le cas échéant.

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de l’instrument | Annexe V, section 2 | Le numéro de l’instrument tiré de l’annexe V doit être indiqué.

| 0020 | Catégorie de risque | Article 325 tervicies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la catégorie de risque correspondant à l’exigence pour risque de défaut (DRC) déclarée dans les colonnes 0030 et 0040. Répondre par l’un des types d'instruments suivants:

a) “Instruments autres que des positions de titrisation”;

b) «Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP»;

c) «Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP».

| 0030 | Classe (bucket) 1 | Article 325 sexvicies, paragraphe 3, article 325 octovicies, paragraphe 4, et article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la classe.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des expositions “hors HYPERLINK "https://lexparency.org/eu/32013R0575/ART_4/" \l "1-61"titrisation”, choisir une seule des réponses suivantes:

a) “Entreprises”;

b) “Souverains”;

c) “Administrations locales/municipalités”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations non incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par a) ou par l’une des réponses suivantes:

d) “ABCP - Asie”;

e) “ABCP - Europe”;

f) “ABCP - Amérique du Nord”;

g) “ABCP - Reste du monde”;

h) “Prêts/contrats de location automobiles - Asie”;

i) “Prêts/contrats de location automobiles - Europe”;

j) “Prêts/contrats de location automobiles - Amérique du Nord”;

k) “Prêts/contrats de location automobiles - Reste du monde”;

l) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Asie”;

m) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Europe”;

n) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Amérique du Nord”;

o) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Reste du monde”;

p) “Obligations adossées à des prêts - Asie”;

q) “Obligations adossées à des prêts - Europe”;

r) “Obligations adossées à des prêts - Amérique du Nord”;

s) “Obligations adossées à des prêts - Reste du monde”;

t) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Asie”;

u) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Europe”;

v) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Amérique du Nord”;

w) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Reste du monde”;

x) “Cartes de crédit - Asie”;

y) “Cartes de crédit - Europe”;

z) “Cartes de crédit - Amérique du Nord”;

aa) “Cartes de crédit - Reste du monde”;

bb) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Asie”;

cc) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Europe”;

dd) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Amérique du Nord”;

ee) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Reste du monde”;

ff) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Asie”;

gg) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Europe”;

hh) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Amérique du Nord”;

ii) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Reste du monde”;

jj) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Asie”;

kk) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Europe”;

ll) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Amérique du Nord”;

mm) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Reste du monde”;

nn) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Asie”;

oo) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Europe”;

pp) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Amérique du Nord”;

qq) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Reste du monde”;

rr) “Prêts étudiants - Asie”;

ss) “Prêts étudiants - Europe”;

tt) “Prêts étudiants - Amérique du Nord”;

uu) “Prêts étudiants - Reste du monde”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par «Titrisations incluses dans le portefeuille ACTP».

| 0040 | Classe (bucket) 2 | Article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par le nom de l’indice, ou à défaut, par “NUL”.

| 0050 | Débiteur | Article 325 tervicies, paragraphe 2, article 325 quinvicies, paragraphe 1, et articles 325 septvicies et 325 tricies du règlement (UE) no 575/2013. |

Les établissements communiquent les informations relatives au débiteur. Si la catégorie de risque indiquée dans la colonne 0020 correspond:

— à “Instruments autres que des positions de titrisation”, répondre par le nom du débiteur;

— pour “Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP”, répondre par le nom du débiteur ou par un identifiant unique désignant le panier d’actifs sous-jacents et la tranche;

— pour “Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP”, répondre par un identifiant unique désignant la famille de l’indice, la série et la tranche.

| 0060 | Catégorie de qualité de crédit | Article 325 sexvicies, paragraphes 1 et 2, article 325 octovicies, paragraphe 1 et article 325 untricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent la qualité de crédit. en choisissant l’une des réponses suivantes:

a) “EQC 1”;

b) “EQC 2”;

c) “EQC 3”;

d) “EQC 4”;

e) “EQC 5”;

f) “EQC 6”;

g) “Pas d’EQC (non noté)”;

h) “Pas d’EQC (en défaut)”;

i) “Pas d’EQC (pondération de risque de 0 %)”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des «titrisations incluses dans le portefeuille ACTP» ou à des «titrisations non incluses dans le portefeuille ACTP»choisir l'une des réponses ci-dessus ou l'une des réponses suivantes:

j) “EQC 7”;

k) “EQC 8”;

l) “EQC 9”;

m) “EQC 10”;

n) “EQC 11”;

o) “EQC 12”;

p) “EQC 13”;

q) “EQC 14”;

r) “EQC 15”;

s) “EQC 16”;

t) “EQC 17”;

u) “EQC Autre”;

| 0070 | Pondération pour risque de défaut | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point f), article 325 sexvicies, paragraphes 1 et 2, article 325 octovicies, paragraphe 1 et article 325 untricies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 | Les établissements déclarent la pondération de risque pertinente. Les pondérations de risque appliquées aux expositions de titrisation sont déclarées après la multiplication par 8 % prévue par l’article 325 octovicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

| 0080 | Rang | Article 325 quatervicies, paragraphes 3 et 6, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer le rang de l’exposition. Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à des “Instruments autres que des positions de titrisation” ou à “Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP”, choisir l'une des réponses suivantes:

a) “Instruments de capitaux propres”;

b) “Instruments de dette de rang non supérieur”;

c) “Instruments de dette de rang supérieur”;

d) “Obligations garanties”.

Dans tous les autres cas, laisser la cellule vide.

| 0090 | Échéance | Articles 325 quinvicies, 325 septvicies et 325 tricies du règlement (UE) no 575/2013 | Indiquer la date d’échéance de l’exposition. Respecter la convention “jj/mm/aaaa” pour la déclaration des dates.

| 0100 | Taux de recouvrement | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent le taux de recouvrement calculé par déduction de la perte en cas de défaut (LGD) applicable: taux de recouvrement = 1 – LGD.

Le taux de recouvrement est exprimé sous la forme d’une valeur décimale située entre 0 et 1, avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0110 | Sens | Article 325 tervicies, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent le sens de l’exposition conformément aux définitions de l’article 325 tervicies, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (UE) no 575/2013. La réponse sera l’une des suivantes:

a) “Exposition courte”;

b) “Exposition longue”.

| 0120 | Point d'attachement (%) | Articles 325 octovicieset 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 |

Si l’exposition déclarée concerne une tranche, les établissements déclarent le point d’attachement de la tranche.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0130 | Point de détachement (%) | Articles 325 octovicieset 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 |

Si l’exposition déclarée concerne une tranche, les établissements déclarent le point de détachement de la tranche.

Le chiffre déclaré est exprimé sous la forme d’une valeur décimale avec une précision minimale de quatre chiffres après la virgule.

| 0140-0170 | Résultats dans la monnaie de déclaration | | Les valeurs sont déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et exprimées avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule décimale.

| 0140 | Montant notionnel | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation”, les établissements déclarent le montant notionnel de l’instrument. La valeur correspond au terme Vnotionnelle de l’article 325 quatervicies, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou au terme V de l’article 325 quatervicies, paragraphe 5, dudit règlement, selon le type d’exposition.

Ne rien indiquer dans cette cellule si aucun de ces cas ne s’applique, ou si l’établissement ne calcule pas ou n’utilise pas explicitement le montant à déclarer dans cette colonne pour estimer le montant brut pour défaut soudain (JTD).

| 0150 | P&L + Ajustement | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent la somme de P&L et de Ajustement pour chaque exposition:

— Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation” et si l’exposition déclarée est une exposition longue, les établissements déclarent la somme de P&Llongue et de Ajustementlongue au sens de l’article 325 quatervicies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013.

— Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0020 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation” et si l’exposition déclarée est une exposition courte, les établissements déclarent la somme de P&Lcourte et de Ajustementcourte au sens de l’article 325 quatervicies, paragraphe 2, dudit règlement.

| 0160 | Montant JTD brut | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point c), article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, article 325 septvicies, paragraphe 1 et article 325 tricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Les établissements déclarent le montant brut JTD pour l’exposition concernée.

| 0170 | Monnaie | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée suit la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0180-0200 | Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et articles 325 sexvicies, 325 octovicies et 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0030, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

| 0180 | Montant notionnel | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

| 0190 | P&L + Ajustement | Article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, du règlement (UE) no 575/2013 |

Les établissements déclarent la somme de P&L et de Ajustement pour chaque exposition:

| 0200 | Montant JTD brut | Article 325 tervicies, paragraphe 1, point c), article 325 quatervicies, paragraphes 1, 2 et 5, article 325 septvicies, paragraphe 1 et article 325 tricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Les établissements déclarent le montant brut pour défaut soudain (JTD) pour l’exposition concernée.

C 120.05 - DRC. COMPOSITION DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES (OFR) PAR PORTEFEUILLE

Instructions relatives aux feuilles (axe des z)

| Dénomination | Référence juridique | Instructions

| Portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Catégorie de risque | Article 325 tervicies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la catégorie de risque correspondant à l’exigence pour risque de défaut déclarée dans les colonnes 0030 et 0040. Répondre par l’un des types d'instruments suivants:

a) “instruments autres que des positions de titrisation”;

b) “Positions de titrisation non incluses dans le portefeuille ACTP”;

c) “Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP”.

| 0020 | Classe (bucket) 1 | Article 325 sexvicies, paragraphe 3, article 325 octovicies, paragraphe 4, et article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 |

Indiquer la classe.

Lorsque la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à “Instruments autres que des positions de titrisation”, choisir une seule des réponses suivantes:

a) “Entreprises”;

b) “Souverains”;

c) “Administrations locales/municipalités”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à des «titrisations non incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par a) ou par l’une des réponses suivantes:

d) “ABCP - Asie”;

e) “ABCP - Europe”;

f) “ABCP - Amérique du Nord”;

g) “ABCP - Reste du monde”;

h) “Prêts/contrats de location automobiles - Asie”;

i) “Prêts/contrats de location automobiles - Europe”;

j) “Prêts/contrats de location automobiles - Amérique du Nord”;

k) “Prêts/contrats de location automobiles - Reste du monde”;

l) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Asie”;

m) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Europe”;

n) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Amérique du Nord”;

o) “Obligations adossées à des créances au carré (CDO au carré) - Reste du monde”;

p) “Obligations adossées à des prêts - Asie”;

q) “Obligations adossées à des prêts - Europe”;

r) “Obligations adossées à des prêts - Amérique du Nord”;

s) “Obligations adossées à des prêts - Reste du monde”;

t) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Asie”;

u) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Europe”;

v) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Amérique du Nord”;

w) “Titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS) - Reste du monde”;

x) “Cartes de crédit - Asie”;

y) “Cartes de crédit - Europe”;

z) “Cartes de crédit - Amérique du Nord”;

aa) “Cartes de crédit - Reste du monde”;

bb) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Asie”;

cc) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Europe”;

dd) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Amérique du Nord”;

ee) “Autres expositions sur la clientèle de détail - Reste du monde”;

ff) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Asie”;

gg) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Europe”;

hh) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Amérique du Nord”;

ii) “Autres expositions sur la clientèle de gros - Reste du monde”;

jj) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Asie”;

kk) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Europe”;

ll) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Amérique du Nord”;

mm) “Titres adossés à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) - Reste du monde”;

nn) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Asie”;

oo) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Europe”;

pp) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Amérique du Nord”;

qq) “Petites et moyennes entreprises (PME) - Reste du monde”;

rr) “Prêts étudiants - Asie”;

ss) “Prêts étudiants - Europe”;

tt) “Prêts étudiants - Amérique du Nord”;

uu) “Prêts étudiants - Reste du monde”.

Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à «Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par «Titrisations incluses dans le portefeuille ACTP».

| 0030 | Classe (bucket) 2 | Article 325 untricies, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 | Si la catégorie de risque déclarée dans la colonne 0010 correspond à «Positions de titrisation incluses dans le portefeuille ACTP», répondre par le nom de l’indice, ou à défaut, par “NUL”.

| 0040 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie de déclaration) | Articles 325 sexdecies, 325 octovicies et 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 | Indiquer les exigences de fonds propres pour risque de défaut à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement]. Les valeurs doivent être déclarées dans la monnaie de déclaration de l’établissement et sont exprimées avec une précision minimale de deux chiffres après la virgule décimale.

| 0050 | Monnaie de déclaration | | Indiquer la monnaie de déclaration de l’établissement (la valeur déclarée suit la désignation des monnaies selon la norme ISO 4217).

| 0060 | Exigences de fonds propres (résultats dans la monnaie du portefeuille ABE) | Annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement et articles 325 sexvicies, 325 octovicies et 325 untricies du règlement (UE) no 575/2013 | Les valeurs doivent être déclarées conformément aux instructions relatives à la colonne 0030, mais converties au taux de change au comptant de la BCE associé à la monnaie du portefeuille, telle que définie à l’annexe V, sections 3 et 4, du présent règlement.

C 120.06 - ASA. Exigences de fonds propres (OFR)

| Colonne | Dénomination | Référence juridique | Instructions

| 0010 | Numéro de portefeuille | Sections 3, 4 et 5 de l'annexe V | Indiquer le numéro du portefeuille tiré de l’annexe V.

| 0020-0040 | Résultats dans la monnaie de déclaration | Annexe V, sections 3 et 4 |

| 0020 | Exigences de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités (SBM OFR) | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres selon la méthode des sensibilités de l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0030 | DRC OFR | Article 325 tervicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à l’exigence pour risque de défaut selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0040 | RRAO OFR | Article 325 duovicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à la majoration pour risque résiduel selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0050-0070 | Résultats dans la monnaie du portefeuille ABE | Annexe V, sections 3 et 4 | Si la monnaie de déclaration de l’établissement diffère des monnaies de portefeuille déterminées par l’ABE à l’annexe V, sections 3 et 4, l’établissement convertit sa monnaie de déclaration au taux de change au comptant de la BCE applicable.

| 0050 | Exigences de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités (SBM OFR) | Article 325 nonies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres selon la méthode des sensibilités de l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0060 | DRC OFR | Article 325 tervicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à l’exigence pour risque de défaut selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

| 0070 | RRAO OFR | Article 325 duovicies du règlement (UE) no 575/2013 | Déclarer pour chaque portefeuille les exigences de fonds propres correspondant à la majoration pour risque résiduel selon l’approche standard alternative à la “date de référence finale des MR (et de l’ASA)” [telle que précisée à l’annexe V, section 1, point b), du présent règlement].

Tableau: Indications pour les modèles 106.01 (colonne 0010) et 120.01 (colonne 0020)

— La colonne “catégorie de risque” renvoie à l’article 325 quinquies, point 1), du règlement (UE) no 575/2013. Les acronymes suivants sont utilisés pour désigner les catégories de risque:

a) “GIRR” (risque de taux d’intérêt global);

b) “CSR_NON_SEC” [risque d’écart de crédit (credit spread risk ou CSR) sur expositions hors titrisation];

c) “CSR_SEC_NON_ACTP” [risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation alternatif (non-ACTP CSR)];

d) “CSR_SEC_ACTP” [risque d’écart de crédit sur expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation alternatif (ACTP CSR)];

e) “EQ” (risque sur actions);

f) “CM” (risque sur matières premières);

g) “FX” (risque de change).

— La colonne “composante” renvoie à l’article 325 sexies, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013. Les acronymes suivants sont utilisés pour désigner les composantes de la méthode des sensibilités:

a) “DELTA” (risque delta);

b) “VEGA” (risque vega);

c) “COURBURE” (risque de courbure).

— La colonne “échéance” renvoie à l’échéance du facteur de risque, les facteurs de risque étant définis selon des vertex spécifiés conformément aux articles 325 terdecies, 325 quaterdecies, 325 quindecies, 325 sexdecies, 325 septdecies et 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013. Pour les facteurs de risque vega de taux d’intérêt global précisés à l’article 325 terdecies, paragraphe 7, dudit règlement, deux échéances sont indiquées et elles sont séparées par un tiret (par exemple, “0,5 an – 0,5 an”). La première correspond à l’échéance de l’option, et la seconde à l’échéance du sous-jacent de l’option à la date d’expiration de l’option.

— La colonne “Spécifications supplémentaires” précise le facteur de risque concerné, au regard de la distinction entre facteur de risque d’inflation et facteur de risque d’écart de taux entre monnaies conformément à l’article 325 terdecies du règlement (UE) no 575/2013, de la distinction entre facteurs de risque liés aux instruments de dette et facteurs de risque liés aux contrats d’échange sur risque de crédit conformément aux articles 325 quaterdecies et 325 quindecies dudit règlement, de la distinction entre facteurs de risque liés au cours au comptant des actions et facteurs de risque liés au taux des opérations de pension conformément à l’article 325 sexdecies dudit règlement, et de la distinction entre la position nette de risque de courbure haussier de ce facteur de risque (CVRk+) et la position nette de risque de courbure baissier de ce facteur de risque (CVRk-) conformément à l’article 325 octies, dudit règlement.

| CM | DELTA | 0 an | | CM_D_00.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 0,25 an | | CM_D_00.25 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 0,5 an | | CM_D_00.50 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 1 an | | CM_D_01.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 2 ans | | CM_D_02.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 3 ans | | CM_D_03.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 5 ans | | CM_D_05.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 10 ans | | CM_D_10.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 15 ans | | CM_D_15.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 20 ans | | CM_D_20.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | DELTA | 30 ans | | CM_D_30.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 0,5 an | | CM_V_00.50 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 1 an | | CM_V_01.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 3 ans | | CM_V_03.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 5 ans | | CM_V_05.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| CM | VEGA | 10 ans | | CM_V_10.00 | Article 325 septdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 0,5 an | | EQ_V_00.50 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 1 an | | EQ_V_01.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 3 ans | | EQ_V_03.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 5 ans | | EQ_V_05.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| EQ | VEGA | 10 ans | | EQ_V_10.00 | Article 325 sexdecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | DELTA | | | FX_D | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 0,5 an | | FX_V_00.50 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 1 an | | FX_V_01.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 3 ans | | FX_V_03.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 5 ans | | FX_V_05.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

| FX | VEGA | 10 ans | | FX_V_10.00 | Article 325 octodecies du règlement (UE) no 575/2013

Article annexe VI

Aller plus loin