(1) Le focus des évaluations effectuées par les autorités compétentes ou des rapports de l'Autorité bancaire européenne (ABE) peut évoluer avec le temps, et les portefeuilles de référence peuvent devoir être adaptés en conséquence. La conception du modèle général de définition des portefeuilles de référence devrait en tenir compte et, en conséquence, permettre de définir des portefeuilles de référence de compositions et de niveaux de détail variés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R2070)
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