Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R2070)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d'exécution (UE) 2016/2070EUR-Lex →

(14) Les dates de remise des informations à communiquer devraient être fixées de manière à laisser aux établissements suffisamment de temps pour effectuer les calculs nécessaires.

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