Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R2070)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2016/2070EUR-Lex →

(15) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'ABE.

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