Règlement d'exécution (UE) 2016/2070 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2070
Versionacte d'origine du 14/09/2016 (CELEX 32016R2070)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2070EUR-Lex →

(3) Pour le risque de crédit, il y aurait lieu d'adopter une méthode de regroupement, consistant à décomposer le portefeuille de risque de crédit en sous-portefeuilles présentant des risques relativement similaires d'un établissement à l'autre, de façon à permettre aux autorités compétentes et à l'ABE d'effectuer des analyses d'expositions comparables et d'assurer un niveau minimal d'uniformité entre les portefeuilles des différents établissements. Vu les catégories de risques représentées dans la plupart des approches internes des établissements et les catégories selon lesquelles les exigences de fonds propres pour risque de crédit sont définies, le regroupement effectué pour l'analyse comparative prévue à l'article 78 de la directive 2013/36/UE devrait couvrir les expositions sur les entreprises, les établissements de crédit, les administrations centrales, les petites et moyennes entreprises (PME) comprises dans la catégorie Clientèle de détail («retail SMEs»), les PME non comprises dans la catégorie Clientèle de détail («corporate SMEs»), les expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel et les expositions sur le secteur de la construction, ainsi que le domicile de la contrepartie, les caractéristiques de la sûreté, l'historique de défaut et le secteur d'activité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2070. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).