Règlement délégué (UE) 2016/2071 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2071
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2071
Versionacte d'origine du 22/09/2016 (CELEX 32016R2071)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2016/2071EUR-Lex →

(2) L'annexe I du règlement (UE) 2015/757 expose les méthodes de surveillance des émissions de CO2, basées sur la consommation de combustible. L'annexe II du règlement (UE) 2015/757 définit les règles applicables à la surveillance des autres informations utiles.

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