(5) La notion de «quai à quai» serait plus explicite pour définir d'une manière harmonisée les points de départ et d'arrivée des voyages. Cela affinerait les paramètres utilisés pour la surveillance du temps passé en mer et de la distance parcourue, tels que spécifiés à l'annexe II, section A, paragraphe 1, points a) et b) du règlement (UE) 2015/757 et rendrait compte des pratiques du secteur.
Règlement délégué (UE) 2016/2071 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2071
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2071
Versionacte d'origine du 22/09/2016 (CELEX 32016R2071)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.