(6) Les directives de l'OMI sur l'utilisation volontaire de l'indicateur opérationnel du rendement énergétique du navire et la norme CEN EN 16258 (2012) donnent la possibilité aux navires rouliers de surveiller et de déclarer le poids de la cargaison à bord sur la base de la masse réelle de la cargaison. Le fait d'ajouter ce paramètre à ceux figurant à l'annexe II, section A, paragraphe 1, point e) du règlement (UE) 2015/757 rendrait mieux compte des pratiques du secteur et faciliterait la surveillance.
Règlement délégué (UE) 2016/2071 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2071
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2071
Versionacte d'origine du 22/09/2016 (CELEX 32016R2071)
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