Règlement délégué (UE) 2016/2071 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2071
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2071
Versionacte d'origine du 22/09/2016 (CELEX 32016R2071)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2016/2071EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes I et II du règlement (UE) 2015/757,

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