Règlement d'exécution (UE) 2016/2074 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2074
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2074
Versionacte d'origine du 25/11/2016 (CELEX 32016R2074)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/2074EUR-Lex →

(4) L'Agence européenne des médicaments (ci-après l'«EMA») a été saisie d'une demande de modification de l'entrée actuelle relative au salicylate basique d'aluminium, qui vise à supprimer le statut provisoire des LMR chez les bovins, les caprins, les équidés et les lapins.

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