(1) L'expérience acquise au cours de l'application du règlement (UE) no 1254/2009 de la Commission a démontré qu'il est nécessaire de clarifier l'obligation d'évaluation des risques et d'être plus précis sur les types d'opérations de certaines catégories de trafic aérien énumérées dans ledit règlement, afin d'améliorer la clarté juridique et d'éviter ainsi des interprétations divergentes de la législation.
Règlement (UE) 2016/2096 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2096
RattachementRèglement (UE) 2016/2096
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2096)
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